La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (T.E.O.M.I.) sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2024 dans le Pays Loudunais. A chaque levée du bac, il sera comptabilisé un passage qui impactera directement la part incitative DONC VOTRE FACTURATION!
Les usagers qui laissent leur bac roulant à demeure (bac qui n’est pas rentré par l’usager une fois la collecte réalisée par le service) sur la voie publique alors que cela est formellement interdit par le Règlement de collecte (article 3.1.1.2) : leur bac sera comptabilisé. C’est pourquoi il est important de veiller à bien rentrer son bac après chaque collecte.
La TEOMI sera adaptée au budget du service, il est donc impossible pour le moment, de prévoir le taux de la TEOM ainsi que le coût à la levée du bac pour l’année 2024.
Les tarifs de la part incitative sont votés chaque année en Comité .
Pour rappel, il peut être facturé à l’usager qui réalise un dépôt contraire au règlement de collecte, des frais de ramassage et de nettoyage de 150€, voire d’une amende pouvant atteindre 1500€ (article R.632-1 du code pénal).
Pour en savoir plus: https://www.pays-loudunais.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-139.html?fbclid=IwAR1UfF5RjIQooPGR2E_PIS9uNLWmmzgNJ-4aZDQUNpUU24Elze98VVvMGrI