Publication de Mond'Arverne Communauté :
Le PLUi : un cadre réglementaire essentiel pour structurer l'aménagement du territoire.
Le Territoire MondâArverne CommunautĂ© confirme la clĂŽture de lâEnquĂȘte Publique relative au Plan Local dâUrbanisme Intercommunal (PLUi). L'engagement citoyen a Ă©tĂ© dĂ©terminant dans cette procĂ©dure rĂ©glementĂ©e. Ce document stratĂ©gique constitue lâoutil fondamental qui dĂ©finira le cadre dâamĂ©nagement des 27 communes pour la prochaine dĂ©cennie.
C'est quoi, un PLUi, concrĂštement ?
Le PLUi est plus quâun simple rĂšglement ; c'est un projet de territoire qui dĂ©cline une vision stratĂ©gique en rĂšgles d'urbanisme.
Le PLUi s'articule autour de deux grands principes :
1. Le cĆur politique, le PADD (Projet d'AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables) : il formalise les orientations gĂ©nĂ©rales et les objectifs de dĂ©veloppement durable Ă long terme pour la CommunautĂ© de Communes.
2. Le cĆur juridique, le RĂšglement & les OAP (Orientation d'AmĂ©nagement et de Programmation) : il dĂ©finit concrĂštement le zonage et les rĂšgles dâoccupation des sols pour chaque parcelle.
Câest la rĂšgle qui assure la cohĂ©rence de l'amĂ©nagement du territoire.
Un processus rigoureux et légaliste
LâĂ©laboration du PLUi est rĂ©gie par un calendrier et un processus strictement lĂ©gal, garantissant la soliditĂ© et la validitĂ© du document :
âą Janvier 2018 : MondâArverne CommunautĂ© prend la compĂ©tence urbanisme.
âą Phase 1 (Diagnostic & PADD) : identification des enjeux territoriaux et validation des orientations par les Ă©lus communautaires.
âą Phase 2 (ArrĂȘt du Projet) : le Conseil Communautaire a arrĂȘtĂ© la version dĂ©finitive du projet le 24 avril 2025.
âą Phase 3 (Second ArrĂȘt du Projet) : le Conseil Communautaire a dĂ©libĂ©rĂ© sur le second arrĂȘt du PLUi le 28 AoĂ»t 2025.
âą Phase 4 (Consultation) : le projet a Ă©tĂ© soumis pour avis aux 27 communes, aux partenaires institutionnels et aux commissions comme la MRAe. Ces avis sont cruciaux pour lâĂ©quilibre du projet.
âą Phase 5 (EnquĂȘte Publique) : câest la phase qui vient de se terminer qui permet Ă tous les citoyens de sâexprimer.
Le PLUi doit ĂȘtre compatible avec d'autres documents, notamment le SCOT (SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale) le SRADDET ou encore la loi Climat et RĂ©silience, respectant ainsi la hiĂ©rarchie des normes.
Fin de l'enquĂȘte publique : quelques chiffres clĂ©s
Votre engagement tĂ©moigne de lâimportance de ce projet. Voici les rĂ©sultats de l'EnquĂȘte Publique :
⹠Nombre de contributions / observations : 630, dont 331 sur le registre dématérialisé
âą Nombre de permanences des commissaires enquĂȘteur : 16, rĂ©parties dans tout notre territoire
La commission d'enquĂȘte va maintenant analyser l'ensemble de ces Ă©lĂ©ments et fournir son rapport. Cette Ă©tape est obligatoire avant toute approbation dĂ©finitive du document.
Vision prospective :
un outil évolutif et maßtrisé
Le PLUi est un document Ă©volutif. Il pourra ĂȘtre rĂ©visĂ© ou modifiĂ© Ă l'avenir.
Les Ă©lus sont pleinement conscients des enjeux nationaux, notamment autour de lâobjectif ZAN (ZĂ©ro Artificialisation Nette) et de la proposition de loi TRACE (Trajectoire de RĂ©duction de l'Artificialisation ConcertĂ©e avec les Ă©lus locaux). IndĂ©pendamment de l'issue finale des dĂ©bats lĂ©gislatifs en cours, le PLUi intĂšgre une dĂ©marche de sobriĂ©tĂ© fonciĂšre forte pour garder le cap de la zĂ©ro artificialisation nette Ă l'horizon 2050. Le Territoire agit avec un souci constant de lĂ©galitĂ© et d'anticipation des futures contraintes rĂ©glementaires, garantissant la validitĂ© et la pĂ©rennitĂ© du document.
Le PLUi n'est pas perçu comme une simple contrainte, mais comme un investissement stratĂ©gique visant Ă protĂ©ger le patrimoine foncier et Ă assurer que tout projet contribue positivement au dĂ©veloppement maĂźtrisĂ© de MondâArverne CommunautĂ©.
Pour en savoir plus :
Carte interactive du zonage : https://mondarverne.github.io/web_map_plui_arr1/
Détail du projet et documents clés : https://www.mond-arverne.fr/.../le-plan-local-durbanisme.../
