Alerte du 03/03/2026 à 17:57
A compter de ce jour, le PLUi de Mond'Arverne Communauté est opposable et se substitue aux documents d'urbanisme existants sur le territoire de Mond'Arverne.
Tous les certificats d'urbanisme et demandes d'autorisation d'urbanisme
peuvent donc être instruits
au regard des règles du PLUi.