🔥 OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD)
Chères Caméliennes, chers Caméliens,
L'incendie de TREVILLACH qui a ravagé 5000 hectares l'été dernier et qui a nécessité l’évacuation d’une dizaine de communes dont la nôtre, nous rappelle, une fois encore, combien nos villages sont exposés aux risques d'incendie.
Face à des incendies de plus en plus fréquents et violents, la prévention est une responsabilité collective.
Le débroussaillement réglementaire, appelé Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), est une mesure essentielle pour limiter la propagation du feu, protéger les habitations et surtout préserver des vies humaines.
Je tiens donc à rappeler que ces obligations doivent être respectées par TOUS les propriétaires concernés.
La municipalité avec l’appui de l’ONF fera désormais preuve de la plus grande fermeté concernant leur application.
Les propriétaires qui n'ont pas encore réalisé les travaux nécessaires devront impérativement se mettre en conformité sans délai.
Je rappelle que le non-respect de ces obligations expose les propriétaires à des sanctions particulièrement lourdes :
Jusqu'à 1 500 € d'amende, au titre de la contravention de 5e classe (article R.163-3 du Code forestier), et jusqu'à 3 000 € en cas de récidive.
Jusqu'à 50 € par m² non débroussaillé, au titre de l'amende administrative prévue par l'article L.135-2 du Code forestier, après mise en demeure restée sans effet.
Jusqu'à 50 € par m² non débroussaillé, au titre des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel, conformément à l'article L.163-5 du Code forestier, lorsque les travaux prescrits par mise en demeure n'ont pas été réalisés dans le délai imparti.
Par ailleurs, en cas d'incendie provoquant des dégâts ou des victimes, la responsabilité civile et/ou pénale du propriétaire défaillant pourrait également être engagée, selon les circonstances.
Il ne s'agit pas de contraindre pour contraindre, mais bien de prévenir un drame qui pourrait avoir des conséquences irréversibles.
Il est difficile d’imaginer la douleur et le bouleversement ressentis lorsque, après un incendie, on retrouve sa maison dévastée, parfois réduite en cendres. C’est bien plus que des murs et des biens matériels qui disparaissent : c’est l’investissement de toute une vie, des souvenirs, une histoire familiale et un foyer qui partent en fumée.
La sécurité de chacun est l'affaire de tous.
Je compte sur la responsabilité et le civisme de chacun.
Le Maire de Camélas