đ„ OBLIGATION LĂGALE DE DĂBROUSSAILLEMENT (OLD)
ChÚres Caméliennes, chers Caméliens,
L'incendie de TREVILLACH qui a ravagĂ© 5000 hectares l'Ă©tĂ© dernier et qui a nĂ©cessitĂ© lâĂ©vacuation dâune dizaine de communes dont la nĂŽtre, nous rappelle, une fois encore, combien nos villages sont exposĂ©s aux risques d'incendie.
Face à des incendies de plus en plus fréquents et violents, la prévention est une responsabilité collective.
Le débroussaillement réglementaire, appelé Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), est une mesure essentielle pour limiter la propagation du feu, protéger les habitations et surtout préserver des vies humaines.
Je tiens donc Ă rappeler que ces obligations doivent ĂȘtre respectĂ©es par TOUS les propriĂ©taires concernĂ©s.
La municipalitĂ© avec lâappui de lâONF fera dĂ©sormais preuve de la plus grande fermetĂ© concernant leur application.
Les propriétaires qui n'ont pas encore réalisé les travaux nécessaires devront impérativement se mettre en conformité sans délai.
Je rappelle que le non-respect de ces obligations expose les propriétaires à des sanctions particuliÚrement lourdes :
Jusqu'à 1 500 ⏠d'amende, au titre de la contravention de 5e classe (article R.163-3 du Code forestier), et jusqu'à 3 000 ⏠en cas de récidive.
Jusqu'Ă 50 ⏠par mÂČ non dĂ©broussaillĂ©, au titre de l'amende administrative prĂ©vue par l'article L.135-2 du Code forestier, aprĂšs mise en demeure restĂ©e sans effet.
Jusqu'Ă 50 ⏠par mÂČ non dĂ©broussaillĂ©, au titre des poursuites pĂ©nales devant le tribunal correctionnel, conformĂ©ment Ă l'article L.163-5 du Code forestier, lorsque les travaux prescrits par mise en demeure n'ont pas Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s dans le dĂ©lai imparti.
Par ailleurs, en cas d'incendie provoquant des dĂ©gĂąts ou des victimes, la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale du propriĂ©taire dĂ©faillant pourrait Ă©galement ĂȘtre engagĂ©e, selon les circonstances.
Il ne s'agit pas de contraindre pour contraindre, mais bien de prévenir un drame qui pourrait avoir des conséquences irréversibles.
Il est difficile dâimaginer la douleur et le bouleversement ressentis lorsque, aprĂšs un incendie, on retrouve sa maison dĂ©vastĂ©e, parfois rĂ©duite en cendres. Câest bien plus que des murs et des biens matĂ©riels qui disparaissent : câest lâinvestissement de toute une vie, des souvenirs, une histoire familiale et un foyer qui partent en fumĂ©e.
La sécurité de chacun est l'affaire de tous.
Je compte sur la responsabilité et le civisme de chacun.
Le Maire de Camélas