Lundi 27 janvier 2025
à 19h30
à la mairie d'Aunac sur Charente
ORDRE DU JOUR
1. Désignation des délégués au sein du SIVM d'Aunac
2. Sivm versement d’un acompte de 30 % avant vote du budget
3. Transfert de la compétence éclairage public” au SDEG 16 - Adhésion directe au SDEG 16
4. Travaux, entretien et mise à disposition de l’éclairage des installations sportives
5. Redevances pour l’occupation du domaine public des réseaux électriques et de communications électroniques - Mutualisation au sein du SDEG 16
6. Distribution publique du gaz - Transfert de compétences du SDEG 16
7. Adhésion au groupement de commandes du SDEG 16 pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique et autorisation à signer la convention pour la constitution
8. Désignation des délégués siégeant au SDEG 16
9. Désignations des conseillers au sein des Commissions de la communauté de Communes coeur de charente
10. Tarifs des salles des fêtes Aunac - Bayers et Moutonneau à compter du 1er février 2025
11. Tarifs droit de place au 1er février 2025
12. Bail de location avec Mme Mateos Nadine pour l’île de Moutonneau
13. Convention de service santé, hygiène et sécurité au travail avec le CDG 16
14. Convention de service médiation préalable obligatoire avec le CDG 16
15. Délibération portant désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux
16. Convention de service soutien à la gestion des RH « CDGRH + » du CDG 16
17. Délibération adhésion service commun Autorisation Droit des sols de Coeur de Charente
18. Taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire d'Aunac sur Charente au 1er janvier 2025
19. Remplacement Logiciels de mairie : délibération de principe
20. Aide à l’installation de la boulangère
21. Achat d'un défibrillateur
22. Révision et adaptation du PCS de la commune nouvelle
23. Informations et question diverses
