Conseil municipal du
lundi 24 mars 2025
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Bref compte-rendu non exhaustif : ne sont pas développées, notamment, les décisions d'ordre purement administratif.
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Ordre du jour :
1/ Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Val de Charente
Monsieur le maire rappelle les grandes lignes sur les orientations du Projet d’Aménagement et de développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la CDC Val de Charente.
Considérant que les communes ont été invitées à participer à l’élaboration du document et à apporter leurs avis, notamment autour de questionnaire, d’ateliers et lors d’une conférence intercommunale ouverte à l’ensemble des conseils municipaux en date du 11 mars 2025,
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, la communauté de Communes Val de Charente et ses communes membres doivent débattre du PADD au moins 2 mois avant l’arrêt du projet de PLUi,
Considérant que les orientations générales du PADD du PLUi de Val de Charente, sur lesquelles le conseil municipal est amené à débattre se déclinent à partir de 4 axes stratégiques :
- AXE TRANSVERSAL : Faire du patrimoine un support de développement et du cadre de vie
- AXE 1 : Positionner Val de Charente comme un territoire d'emploi et accueillant
- AXE 2 : Projeter un développement durable et atteignable bénéfique à l'ensemble des communes
- AXE 3 : Faire de Val de Charente un territoire du bien-vivre
Après débat, le conseil donne un avis favorable à l'unanimité.
2/ Compte financier unique 2024
Monsieur Pierre VALADE présente le Compte Financier Unique 2024.
(tableau ci-dessous)
Monsieur le maire se retire et ne prend pas part au vote.
M. le maire indique que ce compte financier confirme clairement la très bonne santé financière de la commune, remercie les membres de la commission des finances pour leur très bon travail.
Après débat, le conseil approuve le CFU à l’unanimité.
3/ Vote des taux de contributions directes
M. le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les impôts de la commune. Il donne lecture des taux de 2024 :
• Taux de référence TFPB de 34.67% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• 28.42% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
• le taux de 12.20% pour la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THS).
Après débat le conseil municipal accepte de reporter les taux de 2024 à l’unanimité.
4/ Affectation de résultat
Conformément aux résultats globaux et aux besoins de financement tels que constatés dans le compte financier unique, il est proposé au conseil de procéder à l’affectation de résultat comme suit :
Résultats de Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : 67 088.07€
Résultat antérieur reporté : 269 734.49€
Résultat à affecter : 336 822.56€
Solde d’exécution d’investissement : 43 690.06€
Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 10 611€
Besoin de financement : 54 301.06€
Affectation du résultat 2023 :
Compte 002 : excédent de fonctionnement : 282 521.50€
Compte 1068 : besoin de financement : 54 301.06€
Compte 001 : déficit d’investissement : 43 690.06€
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme énoncé ci-dessus.
5/ Création de poste
M. le Maire rappelle que suite aux 4 décrets d’application de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et la nomination de secrétaire général de mairie de notre agent par arrêté du 1er octobre 2024, il convient d’ouvrir le poste correspondant, celui de rédacteur pour 18 heures à partir du 1er avril 2025.
Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité.
5/ Question diverses
M. VALADE souhaite indiquer au conseil que certains porteurs de projets éoliens sur notre commune semblent, comme M. le maire l'avait indiqué lors du précédent conseil, avoir entamé leur démarches auprès des propriétaires, ceci malgré l'avis donné par le conseil municipal.
M. le Maire rappelle la position ferme prise par le conseil , à l'unanimité, contre les projets éoliens sur le territoire de la commune. Il indique que lui, ses adjoints et l'ensemble des conseillers municipaux restent très vigilants sur cette question.
