🇨🇵 Information municipale 🇨🇵
- - - - - - -
Conseil municipal du
mercredi 1er avril 2026
*****
Bref compte-rendu non exhaustif : ne sont pas développées, notamment, les décisions d'ordre purement administratif.
****
Ordre du jour :
1/ Délégations du conseil municipal au maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que celui-ci peut donner délégation au maire pour simplifier la gestion des affaires de la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, pour la durée de son mandat :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
-de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
2/ Désignation des délégués à l’agence technique départementale 16
Monsieur José DUPUIS
Monsieur Christophe GENDRAUX
3/ Désignation des délégués à l’ assemblée spéciale du syndicat mixte AGEDI
Monsieur Bruno CACHAUD Madame Sabrina LEDUQUE
4/Désignation des délégués au Syndicat d’Electricité et de Gaz de la Charente
Monsieur Yann ROCHER
Monsieur Gilles PINGANAUD
5/ Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Nord-Ouest Charente
Monsieur Yann ROCHER
Monsieur Gilles PINGANAUD
6/ Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la Fourrière
Madame Catherine GROLLEAU Monsieur Philippe RAYMOND
7/ Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale
Madame Catherine GROLLEAU est désignée déléguée élue et Madame Laëtitia BOUCHET, déléguée agent.
8/ Détermination du nombre de membres pour le Centre Communal d’Action Sociale
A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration, une moitié sera désignée par le conseil et l’autre moitié par le maire.
9/Désignation des membres composant le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Mme Catherine GROLLEAU
Mme Anne BOUHIER
M. Philippe RAYMOND
Mme Léa MOREAU
10/ Désignation d’un référent tempête
Monsieur Christophe GENDRAUX
11/ Désignation d’un référent tourisme
Monsieur José DUPUIS
12/ Désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’EHPAD Les Jardins d’Antan
Madame Catherine GROLLEAU
13/ Désignation d’un correspondant incendie et secours
Monsieur Yann ROCHER
14/ Désignation d’un délégué défense
Monsieur Bruno CACHAUD
15/ Mise en place des commissions communales et comités
M. Le Maire est membre de toutes le commissions et comités de la commune, il les préside.
Commission voirie, bâtiments communaux et travaux :
Messieurs Yann ROCHER, Christophe GENDRAUX, Philippe RAYMOND et Bruno CACHAUD.
Commission des finances :
Monsieur Gilles PINGANAUD, Mesdames Elodie TALLON et Anne BOUHIER.
Commission du projet communal :
M. Gilles PINGANAUD, Mme Sabrina LEDUQUE, M. Bruno CACHAUD et M. Yann ROCHER.
Commission de contrôle des listes électorales :
Mme Anne BOUHIER
NOMME les membres du comité cadre de vie, environnement :
Messieurs Yann ROCHER, Philippe RAYMOND et Morad TOUIGUI.
16/ Délibération précisant les dépenses à imputer au compte « 6232-Fêtes et Cérémonies »
VALIDE d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, denrées, prestations, cadeaux et objets divers ayant trait aux manifestations de tous types, comme les vins d’honneur servis lors des cérémonies commémoratives, inaugurations, les dépenses relatives au noël des enfants, colis et repas communal, réunions diverses, les cocktails offerts lors des vœux de nouvelle année, de la réception de groupes, boissons type café ou rafraichissements offerts aux visiteurs, remise de prix etc…
17/Participation financière de la commune à la destruction des nids de frelons asiatiques
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent reconduire la prise en charge pour la destruction des nids de frelons asiatiques signalés.
Il indique que les 2/3 du coût de l’intervention arrondi à l’euro supérieur, plafonné à 80€, sont à la charge de la commune et le reste à la charge du demandeur. Le remboursement peut être fait soit à l’administré sur présentation de sa facture acquittée soit directement à l’intervenant.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, de reconduire cette participation financière.
Questions diverses
Information PLUI
Monsieur le maire informe le conseil que le PLUI va être arrêté. Une réunion d’information à l’attention des élus, aura lieu le 27 avril à 19h00 à Salles de Villefagnan.
Commission voirie
La commission voirie va devoir se réunir afin de déterminer les travaux pour le FDAC à venir.
Réunion destinée aux habitants de Barro
Une réunion d’information aux habitants de la commune sera programmée ultérieurement afin de laisser aux commissions le temps de se réunir.
Fin du conseil.