Conseil municipal du
mercredi 14 septembre 2026
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Bref compte-rendu non exhaustif : ne sont pas développées, notamment, les décisions d'ordre purement administratif.
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Ordre du jour :
1/Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Le conseil municipal examine la possibilité d’instaurer une taxe sur les locaux d’habitation vacants.
Il est rappelé que la suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas la taxation des résidences secondaires, lesquelles demeurent soumises à la taxe d’habitation. La présente délibération concerne les logements vacants.
Dans le contexte actuel, où les règles d'urbanisme subies, réduisent considérablement les possibilités de construction, ceci alors que la demande est assez forte, cette taxe a pour objectifs d'encourager les propriétaires à mettre leurs logements en location ou à les vendre. Il s'agit aussi, parfois, de limiter la dégradation des bâtiments laissés vacants pendant de longues périodes.
Il est précisé que la décision soumise au conseil porte uniquement sur le principe de l’instauration de la taxe. La fixation du taux interviendra ultérieurement, après notamment l’étude du nombre de logements concernés et des taux appliqués dans d’autres communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve l’instauration de la taxe sur les logements vacants à l’unanimité.
2/ Approbation des projets de délimitation des zonages d’assainissement et mise à l’enquête publique
Le deuxième point de l’ordre du jour concerne l’approbation des projets de délibération relatifs au zonage de l’assainissement non collectif.
Il est indiqué que, dans le cadre de la mise en place du PLUI, l’ensemble de la commune est concerné par l’assainissement non collectif.
M. le Maire indique que des projets d’assainissement collectif avaient été envisagés dans certaines zones de la commune bien avant 2014, il ignore les raisons qui avaient poussé les élus de l'époque à envisager cette hypothèse. Il a pu constater qu'elle n'a pas été mise en œuvre.
La mise en place d’un assainissement collectif étant particulièrement complexe et coûteuse, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve le zonage de l’assainissement non collectif à l’unanimité.
Questions diverses
1. Repas communal
Le conseil valide le principe de retenir comme traiteur M. Dumont de Maine-de-Boixe pour le repas communal au tarif de 33 € TTC par personne, avec repas, service, nappes, serviettes, pain, vin rouge et rosé. L’apéritif sera organisé par la commune. La date retenue est le 13 décembre. Le menu sera défini ultérieurement.
2. Réunion des associations :
Afin de préparer le calendrier des activités 2027 plus tôt que l’année précédente, la réunion est fixée au 14 octobre à 18 h 30.
3. Défibrillateur (DAE) :
Le boîtier de protection actuel étant fortement détérioré, son remplacement a été commandé pour environ 574 €.
L’installation d’un deuxième DAE dans le secteur des Touches a été évoquée mais n’est pas retenue à ce stade. Le conseil souhaite surtout améliorer la signalisation du DAE existant et informer la population, notamment par affichage et éventuellement via Panneau Pocket.
4. Évolution de la carte scolaire :
Les communes de Verteuil et Nanteuil-en-Vallée ont créé un RPI (regroupement pédagogique intercommunal) afin de préserver leurs écoles. Par un courrier de leurs Maires, elles ont ont sollicité la commune pour que les enfants de Barro soient désormais rattachés à ce RPI dans la carte scolaire.
Le maire indique qu’il est personnellement favorable au principe, sous certaines conditions:
- qu'un transport scolaire soit organisé vers les écoles de Verteuil et Nanteuil.
- que les enfants de Barro qui sont scolarisés à Ruffec y finissent leur cursus primaire.
- que les familles de Barro qui, à l'avenir, souhaiteraient voir leur enfants scolarisés à Ruffec, se voient systématiquement accorder une dérogation afin d'être satisfaites.
Le conseil devra officiellement se prononcer lors de sa prochaine réunion.
5. Projet de réhabilitation d’un bâtiment communal – orientations générales et pistes d’usages :
M. PINGANAUD, adjoint en charge de ce dossier a présenté l'état de réflexion de la commission. Plusieurs pistes de réflexion sont étudiées, principalement dans le domaine médical, mais également associatif.
Épicerie solidaire : contact a été pris avec l’association Bouge ton Coq, qui accompagne les communes dans la création d’épiceries participatives. Le projet fonctionnerait avec une association locale, des adhérents et des bénévoles. Le conseil émet cependant des réserves liées à la population de la commune, à la proximité des commerces et surtout à la difficulté de mobiliser suffisamment de bénévoles. Une solution de portage ou de livraison de courses pourrait également répondre aux besoins des personnes isolées. Il est décidé de rencontrer l’association afin d’obtenir davantage d’informations et de retours d’expérience.
Médecins solidaires : la commission indique avoir pris contact avec le dispositif. Aucun projet n’est actuellement prévu à court ou moyen terme en Charente, mais le contact reste maintenu pour l’avenir.
Cabine de téléconsultation médicale : une entreprise spécialisée a présenté une solution permettant aux habitants de consulter un médecin à distance grâce à une cabine équipée. Le coût annoncé est d’environ 66 000 à 67 000 € sur quatre ans, avec des possibilités de subventions publiques, notamment dans le cadre de la DETR. Le maire indique que les services de l’État (il a rencontré Mme la sous-préfète) ont confirmé que les projets médicaux constituent une priorité de financement.
Visite d’une installation existante : les élus souhaitent pouvoir visiter une cabine déjà en fonctionnement, de préférence dans une commune rurale comparable, afin de connaître les conditions réelles d’utilisation, d’entretien et de fonctionnement.
Rénovation du bâtiment : La rénovation du bâtiment pour accueillir des professionnels de santé, ou pour la création d’un logement pour de jeunes médecins juniors ou des médecins de l'hopital de ruffec sont aussi évoquées.
Conclusion : aucune décision définitive n’est prise. Le conseil souhaite continuer à étudier les différentes solutions médicales et associatives afin de retenir un projet durable et adapté aux besoins de la commune.
La réflexion de la commission et du conseil continue et pourra se faire, en partie, en lien avec la communauté de communes.
6. Stérilisation des chats
Une campagne de stérilisation des chats va être programmée, notamment en raison de la présence de nombreux chats en liberté dans la commune. Les démarches seront poursuivies afin de mettre en place une nouvelle campagne et d’informer les habitants concernés.
8. Travaux de voirie
La commission voirie présente l’état d’avancement des travaux :
Route de Rejallant : les travaux avancent normalement. La route doit recevoir rapidement sa couche de finition et sera temporairement fermée afin de préserver les travaux.
Rue du Canton aux Touches : les travaux sont reportés d’environ un mois, le chantier du réseau d’eau ayant pris du retard.
Rappel Travaux provisoires réalisés avant l’été : les revêtements mis en place pour permettre la circulation et limiter les poussières seront repris pour réaliser la finition définitive.
Les autres reprises de voirie et petites interventions se poursuivront selon l’avancement des différents chantiers.
Fin du Conseil Municipal.
