de la bibliothèque "L'Encre des Mots" à compter de ce jour
Brusvily - 22100
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Brusvily
22100
Info publiée le 09/02/2026
Divagation de chien
- - - - - - -
Divagation de chien dans la commune
Ce que dit la loi: Rappel strict de la réglementation
La commune est confrontée à des cas répétés de divagation de chiens, générant des nuisances inacceptables, des dégradations de biens et des atteintes aux animaux domestiques.
Ces comportements ne peuvent plus être tolérés.
Conformément à l’article L.211-23 du Code rural et de la pêche maritime, tout chien qui n’est pas sous la surveillance directe et effective de son propriétaire est considéré en état de divagation.
Un chien laissé en liberté, sans contrôle permanent, constitue une infraction, y compris sur le territoire communal.
Responsabilité totale du propriétaire
Le propriétaire ou détenteur de l’animal est entièrement responsable des dommages causés par son chien (article 1243 du Code civil).
Toute destruction, prédation d’animaux (volailles, bétail), dégradation de biens ou trouble à la tranquillité publique donnera lieu à demande d’indemnisation systématique.
Mesures immédiates
Face à la répétition des faits, toute nouvelle situation de divagation fera l’objet de mesures immédiates, sans avertissement préalable :
- capture de l’animal et placement en fourrière,
- facturation intégrale des frais au propriétaire,
- signalement aux services compétents (gendarmerie, services vétérinaires),
- engagement de poursuites en cas de récidive.
Pouvoirs du maire
Le maire exercera pleinement ses pouvoirs de police afin d’assurer la sécurité publique. Des arrêtés municipaux contraignants pourront être pris, imposant notamment :
-la tenue des chiens en laisse,
-des mesures de confinement,
-voire la muselière pour certains animaux.
La commune appliquera désormais une politique de tolérance zéro face à la divagation des chiens.
Il est rappelé aux propriétaires qu’ils ont l’obligation légale d’assurer la garde et le contrôle permanent de leurs animaux.
Le non-respect de ces règles exposera les contrevenants à des sanctions immédiates, sans nouvel avertissement.
Le Maire
Brusvily
22100
Info publiée le 22/01/2024
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
- - - - - - -
📬 Adresse de la Mairie :
3 place de l'église
22100 Brusvily
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
💻 Site internet
Consultez l'actualité des autres communes autour de Brusvily
[
Plus de 13 500 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 13 500 collectivités utilisent PanneauPocket
]