Bérat - 31370

Transfert de la facturation du service d’assainissement collectif à Réseau 31

A partir du 1er janvier 2027, le Syndicat intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT)ne procédera plus à la facturation du service d’assainissement collectif auprès des usagers de notre commune.

À compter de cette date, Réseau 31 assurera directement la facturation de l’assainissement collectif auprès des usagers concernés.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre des exigences réglementaires et des demandes formulées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et des services de la Préfecture visant à mettre en conformité les modalités de facturation du service.

https://siect.fr/

Retrouvez cette offre et bien d’autres sur la page emploi Cœur de Garonne :

https://www.cc-coeurdegaronne.fr/offres-demploi/

Le débroussaillement constitue une mesure essentielle de prévention permettant de limiter la propagation des incendies, de faciliter l’intervention des services de secours et de contribuer à la protection des personnes, des habitations et des infrastructures.

Pour connaître le cadre réglementaire applicable et vérifier les secteurs concernés par les OLD, vous pouvez consulter :

le site des services de l’État en Haute-Garonne, qui présente la réglementation applicable, les obligations des propriétaires ainsi que les documents de référence : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-biodiversite-et-foret/Foret/Prevention-des-incendies-de-foret/Prevention-des-incendies-de-foret2

la cartographie du zonage, permettant de localiser les secteurs concernés par les Obligations Légales de Débroussaillement : https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/

Participation citoyenne : réunion publique d’information 6 novembre à 19h dans la salle du conseil.

Le dispositif de participation citoyenne vise à :

· développer auprès des habitants d’un quartier ou d’une commune, une culture de la prévention de la délinquance ;

· favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population ;

· améliorer l’efficacité des interventions et l’élucidation des infractions.

Pour plus d’informations :

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendelus/securite-locale-et-teleservices/surete-des-biens/la-participation-citoyenne

Suite à la sécheresse de cet été 2026, des Bératais ayant constaté des fissures sur les murs de leur habitation ont sollicité la commune pour connaître la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Si vous êtes concernés, il vous appartient d’adresser à la Mairie, avant le 1er décembre 2026, un courrier de demande mentionnant votre adresse mail et votre numéro de téléphone, accompagné de photos des dommages constatés. La commune saisira alors la commission interministérielle, seule autorité compétente pour se prononcer sur l’état de catastrophe naturelle.

Le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire au 05.34.47.87.07