Bois-de-la-Pierre - 31390

Madame, Monsieur,

  Avec l’arrivee des beaux jours... les travaux de bricolage et de jardinage reprennent...

Respectez les horaires imposés par l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996.

Information ou rappel concernant les nuisances sonores (travaux de bricolage, tondeuses...)

Les effets du bruit sur la santé dépassent la sphère auditive et mettent en jeu tout l'organisme.

Tout auteur de bruit peut étre sanctionne des lors que ce bruit porte atteinte à la tranquillite du voisinage par

l'une des caractéristiques suivantes : la duree, la repétition ou l'intensite, et ceci de nuit comme de jour.

ARTICLES 5&6 extraits de l'arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage du 23 juillet 1996

Article 5- Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils

susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon,

tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (...)ne peuvent être effectués que les:

• Jours ouvrables (lundi->vendredi) : 08h30-12h00/ 14h30-19h30

 • SamedIs :

09h00-12h00/ 15h00-19h00

• Dimanches et jours fériés : 10h00-12h00 / 16h00-18h00

Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions financieres, les infractions étant passibles d'une

amende contraventionnelle définie par l'article R.1337-7 du Code de la Santé:

Enfreindre ces arrêtes entraîne une contravention de première classe (38 €). Lesdécrets surle bruit devoisinage

ou le tapage nocturne prévoient quant à eux des contraventions de 3ème classe (450 €).

Article 6 - Les propriétaires et possesseurs d'animaux en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Selon les termes de la circulaire du 27 février 1996, entrent dans la catégorie des bruits de comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

•des cris d'animaux et principalement des aboiements de chiens des appareils de diffusion du son et de la musique des outils de bricolage et dejardinage; des appareils électroniques

> des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés de l'utilisation delocaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolation acoustique des pétards et pièces d'artifice

• des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation

• de certains équipements fixes: ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée

à l'article R. 1334-32 du code de la santé publique. La circulaire précise que cette liste est non exhaustive.

Tapage nocturne:l'article R. 623-2 du code pénal L'article R. 623-2 du Code Pénal institue une amende de 3ème classe (450 € au plus) pour réprimer « les bruits

ou tapages injurieux ou nocturnestroublant la tranquillité d'autrui ». L'auteur de tapage nocturne peut également être condamné au versement de dommages et interêts.

Cet article, qui n'a jamais été appliqué de jour, s'applique pour les bruits troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (en principe entre 22h et 7h00 mais cela varie selon l'époque considérée). Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.

Faisons en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit Je compte survous.

Respectueuses salutations.

Le Maire

Stéphane WAWRZYNIAK