Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 9 septembre à 19h.
Il aura lieu en la salle du conseil.
Début du 1/4h citoyen à 18h45.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal n°04 de la séance du 15 juillet 2025
Désignation d’un secrétaire de séance
RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION
n°092025-01 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
n°092025-02 – Autorisation pour signer la convention de mandat pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de recharges électriques (IRVE) et fixation des tarifs de redevance pour l’exploitation des bornes d’IRVE et des frais de stationnement
n°092025-03 – Projet de requalification du cœur de village – déclassement d’un bien relevant du domaine public (parcelle cadastrée section AD, n°596, située rue Charles Robin à Jasseron)
n°092025-04 – Projet de requalification du cœur de village – vente de la parcelle cadastrée section AD n°596, située rue Charles Robin à Jasseron
n°092025-05 – Droits de servitudes sur la parcelle cadastrée section AE, n°23, située rue Julien Manissier à Jasseron – convention à conclure entre la Commune de Jasseron et la société Enedis
RAPPORTS POUR INFORMATION
n°DVC2/2025 – Décision de virement de crédits
Informations diverses
Questions diverses : Néant
