ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées
Afin de réaliser des investigations de terrains comprenant des études environnementales, pédologiques, géothermiques, hydrogéologiques et topographiques rendues nécessaires aux études de tracé d'un ouvrage de transport d'hydrogène gazeux par canalisation et le plan des parcelles concernées par l'autorisation de pénétrer sur des propriétés privées.