Madame, Monsieur,
Avec l’arrivée des beaux jours, les travaux de bricolage et de jardinage reprennent, ainsi que les soirées entre amis.
Ainsi, certaines règles sont à respecter.
En ce qui concerne les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou tout autre outil bruyant ne peuvent être effectués que les :
• Jours ouvrables (lundi->vendredi) : 08h30-12h00 / 14h30-19h30
• Samedis : 09h00-12h00 / 15h00-19h00
• Dimanches et jours fériés : 10h00-12h00.
Merci de respecter les horaires imposés par l'arrêté municipal du 25 mars 2011.
Le non-respect de ces horaires est considéré comme une infraction passible d'une amende contraventionnelle.
En ce qui concerne le tapage nocturne, celui-ci concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique troublant la tranquillité entre le coucher et le lever du soleil (entre 22h et 7h00).
Enfreindre ces arrêtés entraîne une contravention de première classe (38 € au plus). Les décrets sur le bruit de voisinage ou le tapage nocturne prévoit quant à eux des contraventions de 3ème classe (450 € au plus).
De plus, l'auteur de tapage nocturne peut également être condamné au versement de dommages et intérêts.
La compagnie de brigade de gendarmerie du Volvestre est chargée de l’application de ces arrêtés.
Faisons en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.