Modification simplifiée n°2 du PLUI à disposition
Consultation sur le projet de modification simplifiée du PLUi n°2 (MS2)
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon a été approuvé par le Conseil communautaire le 25 octobre 2022. Il fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée n°1 approuvée par le Conseil communautaire le 12 mars 2025.
Le Grand Chalon souhaite apporter des ajustements au PLUi pour clarifier, préciser ou renforcer la rédaction de certaines règles. Pour tenir compte de l’avancement de projets publics ou privés, le projet de modification simplifiée n°2 prévoit également :
d’adapter le règlement graphique (zonage) sur 12 communes
de modifier 6 Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles sur 2 communes (périmètre, phasage, principes d’aménagement) ainsi que l’OAP valant règlement
Le projet de modification simplifiée est consultable du vendredi 26 septembre 2025 à 9h jusqu’au lundi 27 octobre 2025 à 17h.
Le projet de modification simplifiée est consultable :
en version papier à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon, située 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
en version numérique :
https://drive.google.com/drive/folders/14irYZ0WrGPaoUIA8OGQ6U-A4oDAQvDjr
Les observations peuvent être transmises :
Sur un registre papier disponible à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon située 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Grand Chalon, Consultation MS2 – PLUi, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex.
Via un registre dématérialisé
https://www.registre-numerique.fr/modification-plui-grand-chalon
