Alerte du 26/09/2025 à 08:54
Prescrit par arrêté en date du 2 juin 2025, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon vise à ajuster plusieurs éléments du règlement écrit, notamment afin d’en clarifier ou d’en préciser certaines dispositions.
Cette modification prend également en compte l’avancement de différents projets publics ou privés. À ce titre, elle prévoit :
l’adaptation du règlement graphique (zonage) sur le territoire de 12 communes ;
la modification de 6 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles sur 2 communes, portant sur le périmètre, le phasage et les principes d’aménagement ;
ainsi que l’évolution de l’OAP valant règlement.
Le projet de modification simplifiée est mis à la disposition du public pendant un mois, du vendredi 26 septembre 2025 à 9h jusqu'au lundi 27 octobre 2025 à 17h, selon les modalités suivantes :
- un exemplaire papier du dossier, et un registre papier sur lequel des observations pourront être déposées, seront tenus à la disposition du public à la Direction de l'Urbanisme du Grand Chalon, située 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
- un exemplaire numérique, et un registre dématérialisé sur lequel des observations pourront être déposées, seront mis à disposition du public sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme : https://www.legrandchalon.fr/competences/urbanisme/ ;
- les observations pourront être transmises par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Grand Chalon, Consultation MS2 - PLUi, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex.