Par arrêté du Président du Grand Chalon, les annexes du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ont été mises à jour.
Les annexes modifiées seront substituées et les nouvelles intégrées au dossier du PLUi disponible sur le site du Grand Chalon, d'ici le 6 décembre.
Cela concerne :
- les servitudes d'utilité publique (SUP),
- le plan de prévention des risques technologiques (PPRT),
- la taxe d'aménagement,
- les secteurs d'information sur les sols (SIS),
- le permis de démolir,
- les périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat.