En 2024, une grande partie du travail est consacrĂ©e Ă la rĂ©daction des rĂšgles dâurbanisme de toutes les zones du futur PLUi.
En mars, une premiÚre version synthétique des propositions de rÚgles relatives aux différents sous-secteurs de la zone Urbaine (zone U) correspondant aux différents tissus urbains présents sur le territoire, a été présentée aux élus réunis dans des Groupes de Travail Géographiques (GTG) : communes de vallée de Seine, communes du plateau, communes urbaines.
En fonction de chaque sous-secteur de la zone U (urbain dense de centre-ville, urbain de centre-bourg, urbain de hameau,âŠ), les Ă©lus ont Ă©changĂ© sur les propositions de rĂšgles diffĂ©renciĂ©es en matiĂšre de :
âą Hauteurs du bĂąti
âą Implantation du bĂąti (reculs par rapport Ă lâemprise publique et la limite sĂ©parative)
⹠Aspects du bùti (façades, toitures, ouvertures)
âą Emprise au sol maximum pour les constructions, part minimum dâespaces verts, part minimum de surfaces permĂ©ables
Lâarticulation de ces 4 thĂšmes doit permettre de dĂ©finir des rĂšgles appropriĂ©es aux tissus urbains, et dâassurer lâĂ©volution du bĂąti et du foncier en sâadaptant Ă un nouveau contexte : Ă©conomie de foncier, rĂ©chauffement climatique, vieillissement de la population, diminution de la taille des mĂ©nages⊠Autant dâenjeux nĂ©cessitant dâagir en faveur de la densification du tissu urbain, la variation des formes urbaines, la permĂ©abilitĂ© du sol, tout en conservant les caractĂ©ristiques urbaines qui font lâidentitĂ© de la zone et le cadre de vie des habitants.
Les propositions de rĂšgles prĂ©sentĂ©es aux Ă©lus en rĂ©union (en mars) ont fait Ă©merger âĂ chaudâ une premiĂšre vague dâobservations de leur part. Une consultation Ă©crite (pendant 2 mois) a permis aux communes de faire remonter aprĂšs examen attentif des propositions une seconde vague dâobservations. Une derniĂšre rĂ©union sâest tenue en juin afin de leur prĂ©senter les ajustements rĂ©alisĂ©s tenant compte de leurs observations.
Les rĂšgles produites Ă lâissue de ces GTG seront consultables Ă lâautomne 2024 sur le site Internet de Caux Seine agglo.
Pour rester informé de la procédure : cauxseine.fr
Pour formuler des observations : concertation.plui@cauxseine.fr ou registre Ă disposition en mairie.