Hattenville - 76640

Caux Seine agglo crée un espace dédié aux études et aux formations à distance, nommé E-Campus, afin de favoriser l'accès aux études supérieures des jeunes du territoire.Une consultation est ouverte sur le sujet durant tout le mois d'octobre sur la plateforme citoyenne de Caux Seine agglo.

Pourriez-vous s'il vous plaît relayer cette consultation citoyenne au sein de votre mairie, notamment via l'application « Panneaux Pocket », en utilisant les éléments de langage suivants :

Caux Seine agglo crée un espace dédié aux études et aux formations à distance, nommé E-Campus, afin de faciliter l'accès aux études supérieures des jeunes du territoire.

Une consultation est ouverte à ce sujet sur la plateforme citoyenne de Caux Seine agglo du 1er au 31 octobre 2024. Vous êtes invités à répondre à cette courte enquête en vous connectant à la plateforme citoyenne de Caux Seine agglo : https://participer.cauxseine.fr/.

Pour pouvoir répondre au questionnaire, il est indispensable de se créer un compte sur la plateforme. 

Vous retrouverez également toutes les informations concernant la participation citoyenne à Caux Seine agglo sur le site cauxseine.fr, dans l’onglet Participation citoyenne

Le Maire de la commune d’HATTENVILLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,

Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1312-2, L1421-4 et R1336-6 à R1336-10,

Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-30, R 644-5, R 411-17

Vu les pouvoirs de police qui nous sont conférés,

CONSIDERANT que les rassemblements de personnes, de véhicules autour du foyer et sur les parkings du stade, dédiés aux loisirs sportifs et associations locales font l’objet de nombreuses plaintes des riverains  

CONSIDERANT la recrudescence des actes d’incivilités, de vandalismes, de circulations excessives eu égard aux circonstances.

CONSIDERANT que l’impasse des résidences est un itinéraire privilégié pour de nombreux piétons et qu’un deuxième parking est accessible depuis la départementale, route des chouquets.

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages

CONSIDERANT les constats des agents de la police municipale intercommunale et des gendarmes faisant état d’insalubrité publique, d’insécurité publique et de dégradations diverses.

CONSIDERANT que les faits et troubles à l’ordre public interviennent souvent le soir et la nuit dans ces secteurs.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des dispositions pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publique sur la commune d’HATTENVILLE,

ARRÊTE

ARTICLE 1er :

La circulation sur la voie “impasse des résidences” n’est autorisée qu’aux seuls ayants droit (Riverains et leurs ayants droit, membres d’association et véhicules d’utilité publique) et par dérogation au cours de manifestations culturelles et sportives.

L’interdiction d’accès sera matérialisée par un panneau de type B7B et agrémenté d’un panonceau « sauf ayants droit »

ARTICLE 2 :

Tout regroupement susceptible de porter atteintes à l’ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique sont interdits dans le périmètre du stade et du foyer et plus particulièrement sur les voies de circulation (plaine de jeux)

ARTICLE 3 :

Cette interdiction ne s’applique pas aux manifestations locales autorisées pas la mairie.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 :

Le Maire de la commune d’HATTENVILLE, la brigade de Gendarmerie de Terres de Caux, et la Police Municipale Intercommunale (dont gardes-champêtres) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Caux Seine Agglo va procéder dans les prochains jours au fauchage des talus.

Pour éviter les incidents qui ont pu survenir précédemment, nous vous rappelons les quelques préconisations  :

Veuillez procéder au débroussaillage des contours des coffrets électriques, compteurs d’eau, boîte d’assainissement, bordures d’entrée, … situés sur les talus et accotements, qui peuvent être dissimulés par les hautes herbes, afin qu’ils ne se trouvent pas endommagés au moment du fauchage, par manque de visibilité.

Ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour le dépôt des autorisations d’urbanisme

Procédure :

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien suivant : https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/

Il vous sera demandé de vous identifier :

·  soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,

·  soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).

INFORMATIONS GENERALES :

Enregistrement :

·  Soyez vigilant à bien choisir votre commune, car toutes les communes membres de Caux Seine agglo peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.

·  Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa : joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) - sous le format demandé

·  Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés. 

Dépôt :

·  Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

·  Votre commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera sous dix jours ouvrés maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

·  La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).



Vous pouvez cependant continuer à déposer vos dossiers "papier" en mairie

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. L’attestation de recensement qui est délivrée est indispensable au jeune pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais également pour s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique). De plus, ce document lui permettra d’être inscrit d’office sur les listes électorales à sa majorité.

Pour contacter la mairie

☎ 02.35.96.76.12

📩 mairie.hattenville@wanadoo.fr

La marie est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h30 à 11h30 et les vendredis de 16h à 18h

En cas d’urgence, numéro d’astreinte pour joindre un élu en dehors des heures d’ouverture de la mairie :



06.08.90.61.51

Service d’astreinte téléphonique 06.08.90.61.51

C’est quoi ?

Le maire et les adjoints de la commune assurent à tour de rôle un «service d’astreinte téléphonique». Un numéro de téléphone est à la disposition des habitants de la commune et permet de joindre un élu lors des heures de fermeture de la mairie.