Hattenville - 76640

Un chat roux avec un collier bleu s'est égaré de sa maison située dans le lotissement des Aubépines.

Si vous le voyez, merci de contacter la mairie

RAPPEL DES HORAIRES

Les jours ouvrables

de 8h30 à 12h et de 14h à 20h

Les samedis de 9h à 12h

et de 14h30 à 19h

Les dimanches et jours fériés

de 10h à 12h

Les riverains sont dans l’obligation d’élaguer les arbres, arbustes et autres haies à la limite de leur propriété avec la voie publique. Le danger est en effet réel lorsque la végétation dissimule les lampadaire. La mairie peut faire procéder, aux frais du riverain, à l’élagage des arbres qui avancent sur l’emprise des voies publiques. À noter que la responsabilité du riverain peut être engagée en cas de litige.

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) doit être compatible avec le nouveau document de planification régional qui répond à la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires ZAN.

Des modifications substantielles ont donc dû être apportées au PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLUi, nécessitant de débattre de sa version modifiée en conseil communautaire du 17/09/2024. Ces modifications concernent notamment le foncier ouvert à l’urbanisation pour l’économie, l’habitat et les équipements publics. Cette version modifiée du PADD est consultable sur le site Internet de Caux Seine agglo.

Ce deuxième débat ne remet pas en question le travail en cours de réalisation sur les règles d’urbanisme qui s’appliqueront aux zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.

Plus d’informations : cauxseine.fr

Pour formuler des observations : concertation.plui@cauxseine.fr ou registre à disposition en mairie

Des personnes déposent les déjections canines ramassées chez eux, dans les espaces verts de la commune.

Les employés communaux travaillent quotidiennement pour améliorer le cadre de vie de notre commune. Chaque jour, lors de l’entretien des pelouses, ils se retrouvent les pieds et les mains dans les déjections canines.

Nous devons vous rappeler que la loi oblige à ramasser et ne surtout pas déposer les déjections des chiens sur la voie publique, sous peine d’une contravention de 2ème classe (150 €).

Ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour le dépôt des autorisations d’urbanisme

Procédure :

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien suivant : https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/

Il vous sera demandé de vous identifier :

·  soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,

·  soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).

INFORMATIONS GENERALES :

Enregistrement :

·  Soyez vigilant à bien choisir votre commune, car toutes les communes membres de Caux Seine agglo peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.

·  Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa : joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) - sous le format demandé

·  Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés. 

Dépôt :

·  Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

·  Votre commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera sous dix jours ouvrés maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

·  La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).



Vous pouvez cependant continuer à déposer vos dossiers "papier" en mairie

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. L’attestation de recensement qui est délivrée est indispensable au jeune pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais également pour s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique). De plus, ce document lui permettra d’être inscrit d’office sur les listes électorales à sa majorité.

Pour contacter la mairie

☎ 02.35.96.76.12

📩 mairie.hattenville@wanadoo.fr

La marie est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h30 à 11h30 et les vendredis de 16h à 18h

En cas d’urgence, numéro d’astreinte pour joindre un élu en dehors des heures d’ouverture de la mairie :



06.08.90.61.51

Service d’astreinte téléphonique 06.08.90.61.51

C’est quoi ?

Le maire et les adjoints de la commune assurent à tour de rôle un «service d’astreinte téléphonique». Un numéro de téléphone est à la disposition des habitants de la commune et permet de joindre un élu lors des heures de fermeture de la mairie.