Rappel des dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide : bouclier tarifaire, amortisseur électricité, et autres aides spécifiques. En 2023, toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, continueront de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe. Pour bénéficier de l’ARENH, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
1. Bouclier Tarifaire
Grâce au bouclier tarifaire, à partir de février 2023, la hausse des factures d’électricité sera limitée à 15 %. À partir de janvier 2023, le bouclier tarifaire limitera également la hausse du prix du gaz à 15 %. Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
2. L’amortisseur électricité
Dès le 1er janvier 2023, et ce pour un an, l’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il sera défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et sera appliqué par les fournisseurs d’électricité. L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d'euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles.
3. Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient les critères d’éligibilité pourront également déposer une demande d’aide, et cumuler les deux aides *. En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023 au même guichet d’aide *.
* Voir les conditions précises sur le site : www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
Ressources et contacts utiles :
• Tour d’horizon des différents dispositifs mis en place : www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
• Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, et accès au simulateur : www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
• Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245
• Points de contact dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l’énergie : www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#contacts
• La « check-list » Énergies apportant une série d’informations sur 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-checklist-energie-pour-accompagner-les-chefs-dentreprise
• Lien vers la rubrique dédiée sur le site Internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/hausse-des-prix-de-l-energie-les-dispositifs-d-a9785.html
Notre mobilisation commune est essentielle pour accompagner nos entreprises.