Par arrĂȘtĂ© municipal, le Maire de la commune de Chouilly a ordonnĂ© lâouverture de lâenquĂȘte publique sur le projet de rĂ©vision du Plan Local d'Urbanisme.
L'enquĂȘte publique durera 31 jours, du samedi 17 mai 2025 (ouverture Ă 9h) au lundi 16 juin 2025 (clĂŽture Ă 18h) dans la commune Chouilly.
Madame BĂ©atrice Penasse a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e en qualitĂ© de commissaire enquĂȘtrice et Monsieur Jean-Claude Bonnet a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur supplĂ©ant par Monsieur le Vice-prĂ©sident du Tribunal Administratif de ChĂąlons-en-Champagne.
Les piĂšces du dossier de PLU et le registre dâenquĂȘte Ă feuillets non mobiles, cĂŽtĂ© et paraphĂ© par la commissaire enquĂȘtrice, seront tenus Ă la disposition du public en mairie de Chouilly pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte publique, aux jours et heures habituels dâouverture.
Le public pourra prendre connaissance du dossier Ă la mairie de Chouilly et sur le site
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA51153.html
Pendant toute la durĂ©e de l'enquĂȘte, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions
- sur le registre papier ouvert Ă cet effet Ă la mairie de Chouilly.
- par courrier postal Ă l'attention de Madame la commissaire enquĂȘtrice Mairie de Chouilly, 12 rue MĂ©lignon 51530 Chouilly.
- en ligne sur le registre numĂ©rique de la page de l'enquĂȘte publique: https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA51153.html
Toute personne pourra, sur sa demande et Ă ses frais, obtenir communication du dossier dâenquĂȘte publique auprĂšs de la mairie de Chouilly dĂšs la publication du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
La commissaire enquĂȘtrice recevra en Mairie de Chouilly, 12 rue MĂ©lignon 51530 Chouilly, aux dates et heures suivantes :
- le samedi 17 mai de 9h Ă 12h
- le mardi 3 juin 2025 de 16h Ă 19h
- le lundi 16 juin de 15h Ă 18h
A lâissue de lâenquĂȘte publique, une copie du rapport, des conclusions motivĂ©es et lâavis de la commissaire enquĂȘtrice sera tenue Ă la disposition du public Ă la mairie de Chouilly aux jours et heures habituels dâouverture.
Au terme de lâenquĂȘte publique, le projet de PLU, Ă©ventuellement complĂ©tĂ© pour tenir compte des avis qui ont Ă©tĂ© joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquĂȘtrice, sera approuvĂ© par dĂ©libĂ©ration du conseil municipal de Chouilly.
LâautoritĂ© compĂ©tente en charge du PLU auprĂšs de qui des informations peuvent ĂȘtre demandĂ©es est la commune de Chouilly.

