Beuvron-en-Auge - 14430

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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Vous trouverez ci-dessous le Compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 21 septembre dernier

À noter dès maintenant que la prochaine séance aura lieu le lundi 16 novembre à 16h30

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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Nous vous en avions informé, au moment de son lancement il y a 2 ans, NCPA est associé avec l’application BlaBlaCar Daily pour encourager et financer le covoiturage de courte distance sur son territoire

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Comment ça fonctionne ?

Pour les conducteurs : Vous recevez une compensation financière pour chaque trajet partagé

Pour les passagers : Vos trajets du quotidien coûtent très peu cher ou sont gratuits grâce au soutien financier de la collectivité

L'application : Tout se gère facilement via l'application mobile BlaBlaCar Daily

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Les objectifs du projet

Pouvoir d'achat : Aider les habitants à faire des économies sur les trajets pour aller au travail

Environnement : Réduire la pollution et les émissions de CO2

Circulation : Moins de voitures sur les routes aux heures de pointe

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Pour en savoir plus

Consultez la page officielle du covoiturage quotidien de NCPA

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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À la suite d'une Loi de 2025, un Décret du 28 août 2026 vient de préciser le nouveau "régime unique de la haie", qui entrera en vigueur le 1er octobre

Ce nouveau dispositif, prévu aux articles L.412-21 et suivants du Code de l’environnement, est basé sur le principe d'une déclaration préalable ou d'une autorisation unique pour les projets de destruction de haie

Attention ! les tailles d'entretien courant ne sont pas concernées

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Conséquences :

- Toute destruction de haie envisagée doit faire l’objet d’une déclaration préalable

- C’est le Préfet qui devient compétent et c’est donc la DDTM qui sera désormais chargée d’instruire ces dossiers

- Ce régime remplace les déclarations préalables déposées en Mairie pour les coupes, tailles et abattages d’arbres au sein d’une haie recensée sur le règlement graphique du PLU(i) ou d’une haie classée en espace boisé à conserver

- Dans la majeure partie des cas, il s’agira d’un régime déclaratif

- Dans certains cas, il s'agira d'un régime d’autorisation : haies localisées au sein d’un site classé, d’un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique protégé ou bénéficiant d'une dérogation "espèces protégées" (par ex. dans le cadre d'un dossier Loi sur l'eau)

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Toute personne envisageant de détruire une haie est donc désormais tenue de déposer une déclaration au Préfet du Calvados

- La déclaration est déposée de manière dématérialisée dans le cadre d’une télé-procédure dénommée “guichet unique de la haie” : https://haie.beta.gouv.fr/. 

- Le pétitionnaire devra notamment justifier de la nécessité de détruire le linéaire envisagé et de l’absence de solution alternative au projet de destruction ainsi que, le cas échéant, les mesures d’évitement et de réduction prises pour réduire l’importance de la destruction. Il doit prévoir des mesures de compensation (replantation)

- La non-opposition à déclaration ou l’arrêté d’autorisation d’une destruction de haie est valable 18 mois (sauf exceptions)

- Les plantations compensatoires doivent également être effectuées dans les 18 mois

- Le Préfet doit fixer cet automne par Arrêté une période d’interdiction de travaux sur les haies (actuellement, du 15 mars au 15 août ; sauf circonstances exceptionnelles, telles qu’une catastrophe naturelle, un motif d’urgence lié à la sécurité publique, …) et un coefficient de compensation en cas de destruction de haie en fonction d’une typologie des haies ainsi qu’une liste des pratiques locales usuelles valant travaux d’entretien usuels de la haie (par défaut, il est égal à une fois le linéaire de haie détruit)

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Nous restons à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir sur le sujet

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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Comme cela avait été annoncé lors des 2 dernières séances du Conseil municipal, un Arrêté a été pris ce jour - que vous trouverez ci-dessous en pièce jointe - sur l'entretien et le nettoyage des voies publiques

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En voici les principales dispositions qui concerne les obligations de chacun - riverains comme commerçants - pour contribuer à la propreté du Village et ce, dans l'intérêt de tous :

- Il est demandé à chacun d'entretenir en toute saison les trottoirs et les caniveaux sur toute la longueur au droit de leur façade (et s'il n'existe pas de trottoir, sur une largeur de 1,20 m)

- Chacun devra veiller, lors des opérations de balayage à ce que les déchets collectés lors de ces opérations ne soient pas laissés sur la voie publique ni envoyés vers les avaloirs d'eau pluviales

- Obligation de veiller au bon écoulement des eux pluviales, par l'enlèvement des détritus dans les gouttières et tuyaux de descente ; de veiller au nettoyage des siphons existants sur les canalisations d'eau pluviales leur appartenant

- Ce nettoyage concerne également le désherbages et le démoussage en limite de propriété

- Obligation est faite à chacun également d'entretenir les végétaux qui se trouvent sur leur propriété en limite du domaine public et qui dépassent sur celui-ci - de telle manière qu'ils soient taillés à l'aplomb du domaine public - et ce, à une hauteur maximale de 2 mètres

- Obligation d'assurer le dégagement et la sécurisation des trottoirs en cas de neige, gelée ou verglas

- Rappel de l'interdiction des dépôts sauvages et des heures de sortie (à partir de 18 h la veille au soir) et de rentrée des bacs (au plus tard avant 12 h)

- Obligation des bénéficiaires d'une occupation privative temporaire du domaine public de maintenir propre la partie qui leur a été concédée

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Ces obligations concernent :

- Le Centre-Bourg et ses arrières

- Le Hameau des Forges de Clermont

- Et, pour ce qui concerne l'entretien des végétaux en limite du domaine public, l'ensemble du territoire de la Commune

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Nous rappelons à toutes fins utiles que le non-respect de ces règles pourrait, s'il devait être à l'origine d'un dommage sur le domaine public, engager la responsabilité personnelle du riverain concerné

Nous remercions chacun, par le respect de l'ensemble de ces règles, de contribuer au bon entretien du Village