Bourberain - 21610

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU VAL DE SAONE VINGEANNE

Document de 2 pages

Information aux usagers

Suite à plusieurs plaintes reçues, nous rappelons à tous les propriétaires de chiens qu’il est obligatoire de ramasser les déjections de leur animal.

Merci de respecter les lieux et les autres usagers en adoptant ce geste citoyen.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.

Le ministère de la Ville et du Logement met à votre disposition la plateforme « Attestations-construction », un outil numérique dédié à la génération des attestations de conformité des bâtiments.

https://attestations-construction.developpement-durable.gouv.fr/

Prévues par le code de la construction et de l’habitation, les attestations de respect des règles de construction sont des documents obligatoires essentiels pour garantir la sécurité, l’accessibilité, le confort et la performance environnementale des constructions. Elles doivent être jointes :

- Au dépôt d’une demande de permis de construire,

- À la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).

Elles certifient le respect de la réglementation en matière de :

Risques sismiques ;

Accessibilité ;

Acoustique ;

Performance environnementale ;

Risques liés aux terrains argileux ;

Prise en compte des plans de prévention des risques.

Entièrement gratuit, ce service assiste les porteurs de projet pour générer, consulter et transmettre en ligne les attestations de respect des règles de construction requises lors du dépôt d’une demande de permis de construire (PC) et d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

BOULANGERIE RODET FONTAINE FRANCAISE

Ouvert mercredi 24 décembre

6h30 13h30

Fermée le jeudi 25 décembre

Dernier jour de commandes

PAIN ET BUCHES

MARDI 16 DECEMBRE

pas de prise de commande par internet ni répondeur

Ouvert le mercredi 31 décembre

fermé le jeudi 1er janvier

📢 INFORMATION IMPORTANTE

Fin du service de ramassage des encombrants

L’Association Communautaire des Trois Rivières nous informe qu’elle mettra fin à la convention de ramassage des encombrants sur la commune de Bourberain à compter du 1er janvier 2026.

Deux raisons principales motivent cette décision :

🚚 Manque de chauffeurs : seuls deux compagnons de l’association disposent du permis de conduire, obligeant à solliciter régulièrement des bénévoles. Cette organisation est devenue trop fragile.

⛽ Éloignement des lieux de dépôt : la distance jusqu’aux points d’encombrants du canton de Fontaine-Française entraîne un coût important en énergie et en temps.

Merci pour votre compréhension.

La chute des feuilles

est propice à la découverte

de nids de frelon asiatique.

Nous vous rappelons que vous pouvez solliciter le FREDON pour obtenir une aide financière de 50 euros.

Pour en savoir plus sur les nids de frelons asiatiques:

https://fredon.fr/bourgogne-franche-comte/sante-de-lenvironnement/frelon-asiatique-pattes-jaunes

Dépôt de dossier pour obtenir une aide financière :

https://fredon.fr/bourgogne-franche-comte/demande-dindemnisation-frelon

A BOURBERAIN

LES VENDREDIS DE 17H30 à 21H00 (AU LIEU DES MARDIS)

Pour voter aux prochaines élections,

Inscrivez-vous sur les listes électorales !

Inscription en ligne:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

***

Prochaines élections: élections municipales 15 et 22 mars 2026

***

Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives.

1-Avoir le droit de vote, ce qui implique de : posséder la nationalité française; être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour; jouir de ses droits civils et politiques.

2-Avoir une attache avec la commune au titre de :

son domicile principal

sa qualité de contribuable

sa qualité de gérant de société.

Attention : l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part.

Date limite d'inscription le vendredi 6 février 2026

RAPPEL IMPORTANT :

LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE A L'AGE DE 16 ANS ET EST NECESSAIRE POUR SE PRÉSENTER AUX EXAMENS ET CONCOURS PUBLICS (dont le permis de conduire)

Pour plus d'informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Vous trouverez ci-joint la version numérique du calendrier de collecte du SMOM 2026.

Les calendriers seront distribués prochainement dans les boîtes aux lettres.

Aucun calendrier ne sera donné avant la distribution officielle.

Merci pour votre compréhension.

A partir du 1er janvier 2025:

HORAIRES :

Lundi, Jeudi et Vendredi : 09h00 - 12h00

Sur rendez-vous les mardis, jeudis après-midis et samedis matins

ADRESSE MAIL :

mairie@bourberain.fr

TELEPHONE:

03.80.95.14.73