Nous vous rappelons l'arrêté préfectoral du 16 Juin 1999, notamment les articles 4 (partiellement) et 7 :
ARTICLE 4 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques................. ne peuvent être effectués que :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30,
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
ARTICLE 7 :
Les infractions aux présentes dispositions sont constatées par les inspecteurs de Salubrité (dans les conditions prévues à l’article L.48 du Code de la Santé Publique) et par les officiers et agents de police judiciaire ainsi que par les agents commissionnés et assermentés dans les conditions fixées par l’article 21 de la loi n0 92-1444 du 3 1/12/1992 relative à la lutte contre le bruit. Elles pourront être sanctionnées :
par des contraventions de 3ème classe lorsqu’elles relèvent des dispositions de l’article R.48-4 du Code de la Santé Publique ;
par des contraventions de 1ère classe lorsqu’elles relèvent des dispositions du présent arrêté.
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Si des infractions venaient à être constatées, nous nous verrons contraints de faire intervenir les services de la gendarmerie.
Merci également d’être vigilant aux cris et divagations de vos animaux afin que cela ne perturbent pas votre voisinage.
Nous comptons sur votre civisme.
