Alerte du 14/02/2026 à 09:28
Bourberain - 21610
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Bourberain
21610
Alerte modifiée le 14/02/2026
INFORMATION – FERMETURE DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE
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Alerte du 29/01/2026 à 10:03
INFORMATION – FERMETURE DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Le secrétariat de mairie sera fermé à partir du jeudi 29 janvier à 11h30, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Merci de privilégier les contacts par mail :
📧mairie@bourberain.fr
Pour toute urgence, merci de contacter
Monsieur le Maire, Cyril BELLANT,
📞 06 43 92 43 25
CC Mirebellois et Fontenois
21310
Info modifiée le 13/02/2026
PERMANENCES FINANCES PUBLIQUES
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Vous trouverez dans les documents joints les permanences des Finances Publiques (impôts) pour 2026
Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter France services au
CC Mirebellois et Fontenois
21310
Info modifiée le 10/12/2025
SOLIDARIBUS 🚌
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Le Solidaribus sera présent à
👉 Mirebeau-sur-Bèze : un mardi par mois de 9h à 11h30 - 6 place Général Viard
👉 Fontaine-Française : un mercredi par mois de 9h30 à 11h30 - 1 route de Villeneuve
Pour plus d’informations consultez le calendrier des permanences du Solidaribus sur le territoire 👇
Bourberain
21610
Info modifiée le 12/12/2025
ATTESTATION DE CONFORMITÉ DES BÂTIMENTS
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Le ministère de la Ville et du Logement met à votre disposition la plateforme « Attestations-construction », un outil numérique dédié à la génération des attestations de conformité des bâtiments.
https://attestations-construction.developpement-durable.gouv.fr/
Prévues par le code de la construction et de l’habitation, les attestations de respect des règles de construction sont des documents obligatoires essentiels pour garantir la sécurité, l’accessibilité, le confort et la performance environnementale des constructions. Elles doivent être jointes :
- Au dépôt d’une demande de permis de construire,
- À la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
Elles certifient le respect de la réglementation en matière de :
Risques sismiques ;
Accessibilité ;
Acoustique ;
Performance environnementale ;
Risques liés aux terrains argileux ;
Prise en compte des plans de prévention des risques.
Entièrement gratuit, ce service assiste les porteurs de projet pour générer, consulter et transmettre en ligne les attestations de respect des règles de construction requises lors du dépôt d’une demande de permis de construire (PC) et d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Bourberain
21610
Info modifiée le 09/09/2025
RECENSEMENT CITOYEN
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RAPPEL IMPORTANT :
LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE A L'AGE DE 16 ANS ET EST NECESSAIRE POUR SE PRÉSENTER AUX EXAMENS ET CONCOURS PUBLICS (dont le permis de conduire)
Pour plus d'informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
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