Alerte du 05/09/2025 à 10:03
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
3 route de chazeui 21610 Bourberain
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Alerte modifiée le 29/09/2025
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Info modifiée le 09/01/2026
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Info modifiée le 05/01/2026
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Info modifiée le 05/01/2026
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Info modifiée le 05/01/2026
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Info publiée le 16/12/2025
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Information aux usagers
Suite à plusieurs plaintes reçues, nous rappelons à tous les propriétaires de chiens qu’il est obligatoire de ramasser les déjections de leur animal.
Merci de respecter les lieux et les autres usagers en adoptant ce geste citoyen.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
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Info modifiée le 12/12/2025
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Le ministère de la Ville et du Logement met à votre disposition la plateforme « Attestations-construction », un outil numérique dédié à la génération des attestations de conformité des bâtiments.
https://attestations-construction.developpement-durable.gouv.fr/
Prévues par le code de la construction et de l’habitation, les attestations de respect des règles de construction sont des documents obligatoires essentiels pour garantir la sécurité, l’accessibilité, le confort et la performance environnementale des constructions. Elles doivent être jointes :
- Au dépôt d’une demande de permis de construire,
- À la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT).
Elles certifient le respect de la réglementation en matière de :
Risques sismiques ;
Accessibilité ;
Acoustique ;
Performance environnementale ;
Risques liés aux terrains argileux ;
Prise en compte des plans de prévention des risques.
Entièrement gratuit, ce service assiste les porteurs de projet pour générer, consulter et transmettre en ligne les attestations de respect des règles de construction requises lors du dépôt d’une demande de permis de construire (PC) et d’une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
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Info modifiée le 12/12/2025
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Info publiée le 05/12/2025
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Info modifiée le 22/12/2025
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Info modifiée le 29/09/2025
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Info modifiée le 11/12/2025
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Pour voter aux prochaines élections,
Inscrivez-vous sur les listes électorales !
Inscription en ligne:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
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Prochaines élections: élections municipales 15 et 22 mars 2026
***
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives.
1-Avoir le droit de vote, ce qui implique de : posséder la nationalité française; être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour; jouir de ses droits civils et politiques.
2-Avoir une attache avec la commune au titre de :
son domicile principal
sa qualité de contribuable
sa qualité de gérant de société.
Attention : l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part.
Date limite d'inscription le vendredi 6 février 2026
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Info modifiée le 09/09/2025
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Info modifiée le 11/12/2025
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Info modifiée le 13/01/2025
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A partir du 1er janvier 2025:
HORAIRES :
Lundi, Jeudi et Vendredi : 09h00 - 12h00
Sur rendez-vous les mardis, jeudis après-midis et samedis matins
ADRESSE MAIL :
mairie@bourberain.fr
TELEPHONE:
03.80.95.14.73