La loi du 22 février 2022, dite « loi 3DS », impose aux communes de procéder à un adressage complet des habitations, commerces et locaux du territoire concerné.
Câest pourquoi, la municipalitĂ© a engagĂ© une action de dĂ©nomination des voies et de numĂ©rotation depuis 2024.
Dans ce cadre, la commune dĂ©libĂšre sur les noms des voies publiques, des voies privĂ©es ouvertes Ă la circulation et des lieux-dits. ParallĂšlement, la Maire prend des arrĂȘtĂ©s pour les numĂ©ros des locaux adressables.
GrĂące Ă une localisation de votre domicile aÌ partir d'une adresse prĂ©cise, l'action municipale contribue ainsi aÌ amĂ©liorer :
- votre sĂ©curitĂ© (services d'urgence â Police â Gendarmerie ...)
- l'efficacité des services (fibre, La Poste)
- la distribution des réseaux
Ces changements ont des consĂ©quences et impliquent des dĂ©marches administratives. Les dispositions Ă mettre en Ćuvre sâapparentent Ă celles dâun dĂ©mĂ©nagement.
Votre courrier
Le changement a Ă©tĂ© fait directement par les services de la ville auprĂšs du Centre des ImpĂŽts fonciers et de la Poste, (qui continuera Ă distribuer le courrier Ă lâancienne adresse et vous nâaurez rien Ă payer pour cela).
Cartes grises et papiers dâidentitĂ©s
Le site internet « www. service-public.fr » est Ă votre disposition pour ce qui concerne les cartes grises de vĂ©hicule, les caisses de retraite, les caisses de sĂ©curitĂ© sociale, France Travail et certains fournisseurs dâĂ©nergie.
Les autres démarches (banque, opérateurs téléphone, assurances, mutuelles)
Les dĂ©marches auprĂšs, des banques, des assurances, des opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie ou de ceux du gaz et de lâĂ©lectricitĂ© sont gratuites et Ă faire directement par vous-mĂȘme par tĂ©lĂ©phone ou en sâadressant au guichet de lâĂ©tablissement.
Les propriétaires bailleurs doivent informer les locataires de ces nouvelles dispositions.
ParallÚlement, des panneaux de signalisation avec les noms des voies ont été ou seront prochainement installés.
Les services municipaux se tiennent Ă votre disposition pour plus de renseignements.
Plusieurs zones sont concernées, vous retrouverez les détails dans les documents ci-dessous :