REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 12 FEVRIER 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA
JEUDI 12 FEVRIER 2026
20H
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Les séances du conseil municipal sont par principe
ouvertes au public.
Les administrés ont donc la possibilité d'assister au conseil municipal.
Ils peuvent ainsi suivre les travaux de leurs représentants, ce qui garantit une certaine transparence démocratique.
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Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 15 janvier 2026
1- Finances locales : convention relative à l’aide financière du Département de la Charente-Maritime
2-Finances locales : paiement de facture en l’attente du budget
3- Finances locales : remboursement de frais
4- Finances locales :
fonds de concours CDC Cœur de Saintonge
5- Finances locales : subventions communales
6-Domaine et patrimoine : Convention avec le SDEER pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique
7- Domaine et patrimoine : installation d’un poste de transformation rue de la Rousselie
8-Fonction publique : création d’un poste contractuel d’adjoint technique
9- Fonction publique : modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif
10- Fonction publique : création d’un poste d’agent de maitrise territorial à temps non complet
11- Fonction publique :
tableau des effectifs
12- Fonction publique : délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (rifseep)
13-Voirie : intégration dans l’inventaire de la voirie communale de la rue des Tournesols
14-Voirie : transfert dans la voirie communautaire de la rue des Tournesols
Questions diverses
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MAIRIE DE SAINT-SULPICE D’ARNOULT
