Le maire est lâacteur central
de la vie locale.
Mais au-delà de sa fonction représentative, il cumule deux rÎles distincts :
- Exécutif de la commune
- ReprĂ©sentant de lâĂtat
1ïžâŁ Le maire, exĂ©cutif de la commune
En tant quâagent exĂ©cutif, le maire est le prolongement du conseil municipal et le garant de la bonne gestion communale.
a) Mise en Ćuvre des dĂ©cisions du conseil municipal
Il exécute les décisions du conseil et doit lui rendre compte.
Exemple : si le conseil municipal dĂ©cide de crĂ©er une nouvelle Ă©cole, câest le maire qui organise les dĂ©marches et supervise le projet.
b) Gestion administrative et financiĂšre
- Préparation et exécution du budget : collecte des recettes, ordonnancement des dépenses.
- Gestion du patrimoine communal : acquisition, cession ou mise en valeur des biens publics.
- Signature de contrats et marchés publics : construction, entretien, services municipaux.
Exemple concret : le maire signe le contrat pour la rĂ©novation dâune place publique ou lâinstallation dâun nouvel Ă©quipement sportif.
c) Délégations et subdélégations
Certaines compĂ©tences peuvent ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ©es Ă un adjoint ou conseiller municipal (ex : gestion des propriĂ©tĂ©s, crĂ©ation de classes, actions en justice).
Les délégations sont révocables à tout moment.
Depuis la loi du 13 août 2004, le maire peut subdéléguer ces attributions.
d) Pouvoirs propres de police administrative
Le maire est responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques (article L.2212-2 CGCT).
Depuis la loi engagement et proximité (2019), il peut imposer des astreintes financiÚres pour non-respect de décisions de fermeture ou mise en conformité des constructions.
Exemples : rĂ©gulation de la circulation, fermeture dâun Ă©tablissement dangereux, surveillance des chantiers.
2ïžâŁ Le maire, reprĂ©sentant de lâĂtat
Le maire exerce au nom de lâĂtat des fonctions administratives et judiciaires.
a) Sous lâautoritĂ© du prĂ©fet
- Publication des lois et rĂšglements.
- Organisation des élections (municipales, législatives, présidentielles).
- Prise dâarrĂȘtĂ©s locaux (interdiction de stationner, occupation du domaine publicâŠ).
b) Sous lâautoritĂ© du procureur de la RĂ©publique
=> Officier dâĂ©tat civil :
- Tenue des registres de naissance, mariage, décÚs.
- Enregistrement des PACS et reconnaissance dâenfants.
- Modification de lâĂ©tat ou de la capacitĂ© des personnes.
- Officier de police judiciaire (OPJ) :
- Signalement des infractions aux autorités judiciaires.
- Participation aux enquĂȘtes ou constatations lĂ©gales.
3ïžâŁ Protection fonctionnelle du maire
Depuis la loi du 21 mars 2024, le maire et ses adjoints bĂ©nĂ©ficient dâune protection fonctionnelle automatique, câest-Ă -dire sans dĂ©cision prĂ©alable du conseil municipal.
Elle couvre les actes réalisés dans le cadre de leurs fonctions ou les faits liés à celles-ci.
Exemples : poursuites liĂ©es Ă un arrĂȘtĂ© municipal ou Ă une action judiciaire menĂ©e dans le cadre des fonctions dâOPJ.