Saint-Jean-De-Valériscle - 30960

UN CONSEIL MUNICIPAL

et quels sont les rôles de ses membres, en France :

1. Composition du conseil municipal

- Membres: Le conseil municipal est composé du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux.

- Nombre: Il varie selon la taille de la commune (ex. : 9 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, jusqu’à 69 pour Paris).

- Élection : Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct, pour 6 ans.

---

2. Rôles et missions

a. Le maire

- Exécutif: Il dirige la commune, exécute les décisions du conseil municipal, gère le budget, représente la commune en justice.

- Pouvoirs: Il peut prendre des arrêtés, organiser les services municipaux, et est aussi officier d’état civil.

b. Les adjoints

- Délégations : Le maire peut leur déléguer certaines responsabilités (ex. : urbanisme, écoles, culture).

- Remplacement: Ils remplacent le maire en cas d’absence.

c. Les conseillers municipaux

- Débats et votes: Ils participent aux séances du conseil municipal, proposent des projets, votent le budget et les décisions importantes.

- Contrôle: Ils peuvent interroger le maire, demander des comptes, et proposer des modifications aux projets.

---

3. Fonctionnement

- Réunions : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, mais souvent plus (ex. : une fois par mois).

- Décisions : Les délibérations sont publiques (sauf exceptions). Les décisions sont prises à la majorité.

- Commissions : Les conseillers peuvent travailler en commissions thématiques (ex. : finances, environnement).

---

4. Exemple concret

Si une commune veut construire une nouvelle école :

- Le maire ou un adjoint propose le projet.

- Les conseillers municipaux en débattent, peuvent amender le projet, puis votent.

- Si la majorité est pour, le projet est adopté et le maire le met en œuvre.

⚠️ Avant de saisir vos informations bancaires sur un site internet :

prenez une seconde pour vérifier l’adresse du site.

👉 Elle doit commencer par https:// et afficher un cadenas 🔒 dans la barre du navigateur.

Un réflexe simple qui peut éviter de gros problèmes.

Cybermalveillance.gouv.fr

DE LA MÉDIATHÈQUE

Nous vous informons que la médiathèque sera exceptionnellement fermée

vendredi 6 mars

Nous vous remercions de votre compréhension

Quand la plupart des arbres se dénudent, rencontre avec des arbres champions de la résistance,

dont les astuces leur permettent d'arborer fièrement leur parure verte tout au long de l'année

Clés pour reconnaître quelques plantes indigènes persistantes,

Et anecdotes !

📍Rejoignez-nous pour un moment convivial à la rencontre des arbres persistants!

🌏 4, 6 km max, 113 m de dénivelé .

Samedi 7 mars 2026

de 13h30 à 17h

Saint-Jean de Valériscle

Sortie Gratuite

adhésion de 5 euros possible

Sur Inscription:

lesmutinesindigenes@etik.com

par sms au 06 70 18 10 29

📨 Les informations pratiques seront envoyées par mail avant la sortie

D'UNE ANTENNE RELAIS BOUYGUES TELECOM ET SFR

Dans le cadre de l’amélioration de la couverture mobile sur notre territoire, un projet d’implantation d’une antenne relais est à l’étude sur la commune.

Le projet concerne l’implantation d’une nouvelle antenne relais Bouygues Telecom dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Télecom et SFR, lieu dit les Prats à SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE.

Ce projet s’inscrit dans une démarche visant à répondre aux besoins croissants en connectivité.

* LE DOSSIER D'INFORMATION EST CONSULTABLE EN MAIRIE

il existe trois possibilités principales en France :

le vote valide

le vote blanc

le vote nul

Voici la différence entre un vote blanc et un vote nul:

Vote blanc

Définition: Un vote blanc est un bulletin dépourvu de tout choix (ni nom, ni signe, ni annotation).

Reconnaissance : Depuis 2014, le vote blanc est reconnu officiellement et comptabilisé séparément des votes nuls.

Signification : Il exprime une volonté de participer au vote, mais sans soutenir aucun candidat ou liste.

Effet: Le vote blanc n’est pas pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés (il ne modifie donc pas le résultat de l’élection).

Vote nul

Définition: Un vote nul est un bulletin modifié (ratures, mentions, bulletins déchirés, plusieurs noms cochés, etc.) ou non conforme (bulletin d’un autre scrutin, par exemple).

Reconnaissance: Le vote nul est comptabilisé, mais il n’est pas distingué du vote blanc dans les résultats officiels avant 2014.

Depuis, les deux sont séparés.

Signification : Il peut exprimer un rejet, une protestation, ou être le résultat d’une erreur.

Effet: Comme le vote blanc, le vote nul n’est pas compté dans les suffrages exprimés.

Le vote blanc est un choix délibéré de ne pas choisir, tandis que le vote nul résulte souvent d’une erreur ou d’une volonté de protestation. Aucun des deux ne change le résultat de l’élection, mais ils sont désormais distingués dans les statistiques officielles.

Municipales 2026

Une circulaire du 30 décembre 2025 vient préciser les règles applicables à l’affichage électoral pour les élections municipales et communautaires de mars 2026.

1️⃣ Obligation pour les communes

Dès le 2 mars 2026, chaque commune doit installer des panneaux électoraux à proximité des bureaux de vote

(art. L51 du code électoral).

➡️ Un emplacement par liste, surface identique pour tous.

2️⃣ Localisation encadrée

Les panneaux sont installés près des lieux de vote, avec possibilité d’emplacements supplémentaires selon le nombre d’électeurs

(art. R28).

Il s’agit d’un plafond, pas d’une obligation.

3️⃣ Dimensions réglementaires

Les panneaux doivent permettre l’affichage :

- d’une petite affiche (A3)

- et d’une grande affiche (A1)

➡️ Égalité stricte entre les candidats.

4️⃣ Attribution par tirage au sort

Depuis la loi du 21 mai 2025, le tirage au sort préfectoral s’applique dans toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants.

En cas de second tour, l’ordre est conservé.

Le tirage au sort préfectoral est une procédure prévue par le code électoral français pour déterminer l’ordre d’affichage des listes ou candidats sur les panneaux électoraux et parfois sur les bulletins de vote. C’est une mesure qui garantit l’égalité entre candidats, surtout dans les communes où il y a plusieurs listes.

5️⃣ Affichage sauvage : sanctions lourdes

Interdit depuis le 1er septembre 2025

➡️ Retrait d’office

➡️ Amende administrative de

1 500 €

➡️ Jusqu’à 15 000 € d’amende et 1 an de prison pour le candidat bénéficiaire

Le maire est l’acteur central

de la vie locale.

Mais au-delà de sa fonction représentative, il cumule deux rôles distincts :

- Exécutif de la commune

- Représentant de l’État

1️⃣ Le maire, exécutif de la commune

En tant qu’agent exécutif, le maire est le prolongement du conseil municipal et le garant de la bonne gestion communale.

a) Mise en œuvre des décisions du conseil municipal

Il exécute les décisions du conseil et doit lui rendre compte.

Exemple : si le conseil municipal décide de créer une nouvelle école, c’est le maire qui organise les démarches et supervise le projet.

b) Gestion administrative et financière

- Préparation et exécution du budget : collecte des recettes, ordonnancement des dépenses.

- Gestion du patrimoine communal : acquisition, cession ou mise en valeur des biens publics.

- Signature de contrats et marchés publics : construction, entretien, services municipaux.

Exemple concret : le maire signe le contrat pour la rénovation d’une place publique ou l’installation d’un nouvel équipement sportif.

c) Délégations et subdélégations

Certaines compétences peuvent être déléguées à un adjoint ou conseiller municipal (ex : gestion des propriétés, création de classes, actions en justice).

Les délégations sont révocables à tout moment.

Depuis la loi du 13 août 2004, le maire peut subdéléguer ces attributions.

d) Pouvoirs propres de police administrative

Le maire est responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques (article L.2212-2 CGCT).

Depuis la loi engagement et proximité (2019), il peut imposer des astreintes financières pour non-respect de décisions de fermeture ou mise en conformité des constructions.

Exemples : régulation de la circulation, fermeture d’un établissement dangereux, surveillance des chantiers.

2️⃣ Le maire, représentant de l’État

Le maire exerce au nom de l’État des fonctions administratives et judiciaires.

a) Sous l’autorité du préfet

- Publication des lois et règlements.

- Organisation des élections (municipales, législatives, présidentielles).

- Prise d’arrêtés locaux (interdiction de stationner, occupation du domaine public…).

b) Sous l’autorité du procureur de la République

=> Officier d’état civil :

- Tenue des registres de naissance, mariage, décès.

- Enregistrement des PACS et reconnaissance d’enfants.

- Modification de l’état ou de la capacité des personnes.

- Officier de police judiciaire (OPJ) :

- Signalement des infractions aux autorités judiciaires.

- Participation aux enquêtes ou constatations légales.

3️⃣ Protection fonctionnelle du maire

Depuis la loi du 21 mars 2024, le maire et ses adjoints bénéficient d’une protection fonctionnelle automatique, c’est-à-dire sans décision préalable du conseil municipal.

Elle couvre les actes réalisés dans le cadre de leurs fonctions ou les faits liés à celles-ci.

Exemples : poursuites liées à un arrêté municipal ou à une action judiciaire menée dans le cadre des fonctions d’OPJ.

Vous savez déjà que vous ne pourrez pas être présent pour voter le 15 mars ou (et) le 22 mars pour les ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 ?

Pensez au vote par procuration !

Trois solutions s’offrent à vous :

1 - Remplir le formulaire CERFA 14952*03, puis vous rendre à la police, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire

2 - Effectuer la démarche en ligne sur https://maprocuration.gouv.fr

3 - Vous présenter directement à la police, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire pour remplir le formulaire sur place

Depuis le 1er janvier 2022, vous

pouvez désigner un mandataire qui est inscrit sur la liste électorale

d’une autre commune ou d’un autre consulat que vous. Ainsi, si vous

votez dans la commune A, vous

pouvez donner procuration à un

électeur qui vote dans la commune B, même si cette commune se situe dans un autre département

Attention, cet électeur devra se

déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place. Il ne peut par ailleurs détenir plus d’une procuration établie en

France

N’attendez pas le dernier moment : faites vos démarches le plus tôt possible afin que votre procuration soit bien prise en compte

Pour les élections municipales de 2026, le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants a été profondément réformé.

Voici les principaux changements

➡️ Scrutin de liste paritaire

À partir de mars 2026, le scrutin de liste paritaire (avec alternance stricte femme/homme) s’applique aussi aux communes de moins de 1 000 habitants, comme c’est déjà le cas pour les communes plus grandes. L’objectif est de favoriser la parité et la cohésion des équipes municipales

➡️ Fin du panachage

Les électeurs ne pourront plus modifier les listes (panachage) : ils devront voter pour une liste complète, sans possibilité d’ajouter, rayer ou changer l’ordre des noms

↗️ Assouplissements pour les petites communes

Les listes peuvent comporter jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir, pour faciliter la constitution des listes dans les petites communes

Cette réforme vise à harmoniser les règles entre toutes les communes, renforcer la parité et répondre à la crise de l’engagement dans les petites communes

BUREAU DE VOTE - TRIANON

SERA OUVERT DE 8H à 18H

SAINT-JEAN DE VALERISCLE

Voici les étapes clés à suivre :

1ière période de l'année 2026

"Je suis né(e) entre le

1ier janvier et le 31 mars 2010

je dois me faire recenser"

● soit en ligne sur

www.service-public.fr

● soit à la Mairie de mon domicile

muni(e) d'une pièce d'identité en cours de validité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille des parents

Parcoursup est la plateforme nationale française qui permet aux lycéens, étudiants en réorientation et apprentis de s’inscrire et de candidater dans l’enseignement supérieur en France. Elle a été lancée en 2018.

À quoi sert Parcoursup ?

Centraliser les vœux: Les candidats peuvent formuler des vœux pour des formations (licences, BTS, écoles d’ingénieurs, etc.).

-Gérer les admissions : Les établissements examinent les dossiers et font des propositions d’admission.

-Faciliter l’orientation : La plateforme propose des informations sur les formations et aide à construire son projet d’études.

Qui est concerné ?

- Les élèves de terminale (générale, technologique, professionnelle).

- Les étudiants déjà dans le supérieur qui souhaitent se réorienter.

- Les apprentis.

Retrouvez toutes les dates

pour 2026

ℹ️ L’ouverture de la plateforme Parcoursup est fixée le 17 décembre 2025.

La procédure suit un calendrier en trois étapes organisé de la manière suivante :

1️⃣ information et découverte des formations par les étudiants

*novembre 2025 - janvier 2026

2️⃣ inscription et création du dossier par le candidat

*du 19 janvier au 1er avril

3️⃣ réception des réponses et décisions

* du 2 juin au 11 juillet

📅 Les dates à retenir

🔻 Mercredi 17 décembre 2025 : ouverture de la plateforme avec l’offre des formations pour 2026.

🔻 Lundi 19 janvier 2026 : ouverture des inscriptions.

🔻 Jeudi 12 mars : dernier jour pour formuler ses vœux.

🔻 Mercredi 1er avril : dernier jour pour compléter son dossier en fonction des demandes des formations et pour confirmer ses vœux.

🔻 Mardi 2 juin : début de la phase principale d’admission (les étudiants commencent à recevoir les réponses des formations).

🔻 Du vendredi 5 au lundi 8 juin : classement des vœux en attente.

🔻 Jeudi 11 juin : début de la phase d’admission complémentaire.

✍️ Suspension des délais de réponses pendant les épreuves écrites du baccalauréat.

🔻 Mardi 7 juillet : inscription administrative auprès de l’établissement quand une formation a été acceptée définitivement.

🔻 Samedi 11 juillet : fin de la phase principale d’admission.

🔻 Jeudi 10 septembre : fin de la phase complémentaire d’admission.

AXA organise une réunion publique d'information pour les habitants de la commune.

LUNDI 9 MARS

LUNDI 20 AVRIL

de 13h30 à 16h00

SALLE DES MARIAGES

0 800 112 112

est le nouveau numéro unique

utilisé par tous les services de

secours (police, pompiers, Samu,

gendarmerie) pour rappeler les

personnes ayant contacté les

urgences.

Il a été mis en place pour

faciliter la reconnaissance des

appels des secours et éviter toute

confusion avec des spams ou des

démarchages téléphoniques.

Si ce numéro vous appelle, il est

important de décrocher, car il s’agit bien d’un service d’urgence qui

cherche à vous joindre, par exemple pour obtenir des informations

complémentaires après un appel coupé ou pour vous aider en cas de

besoin.

En résumé : ce n’est pas un spam,

mais un appel des secours.

Vous pouvez même enregistrer ce

numéro dans vos contacts pour le

reconnaître plus facilement.

Après-midi Jeux

à la Médiathèque Francis Lacassin

de 14h à 17h30

mercredi 4 mars

mercredi 8 avril

mercredi 6 mai

mercredi 3 juin

Amenez vos jeux de cartes

et de société

Goûter partagé

Médiathèque Francis Lacassin

📖

Vous accueille

le mercredi de 14h à 16h

et le vendredi de 16h30 à 18h30

L'adhésion est gratuite

OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT

Arrêté préfectoral n°30-2025-03-28-00005 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et en limiter la propagation.

Débroussaillement,

comment faire ?

Si vous êtes propriétaire de parcelles et/ou de constructions situées dans/aux abords d'espaces boisés, vous êtes soumis aux O.L.D.

🕓 D'octobre à février : Couper les arbres pour les mettre à distance (3 mètres entre l'extrémité des branches) et débroussailler le sol pour éviter que le feu s'étende. Evacuer les déchets de coupe en déchetterie ou les broyer.

🕒 De mars à mai : Effectuer les travaux de finition ou d'entretien annuel, tels que le fauchage et le broyage.

📌 le savez vous ?

plus de 90% des maisons débroussaillées correctement sont épargnées par le feu en cas d'incendie.

La mairie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

DÉCHETTERIE ALÈS AGGLO

HORAIRES D'OCTOBRE A MAI

(❌️) FERMETURE DÉFINITIVE DE LA DÉCHETTERIE D'ALÈS LE 02/11/2025 A 12H - OUVERTURE DU CENTRE DE VALORISATION MULTI-FLUX A SAINT- HILLAIRE DE BRETHMAS LE 04/11/2025

SALINDRES,

LES SALLES DU GARDON

SAINT-HILAIRE DE BRETHMAS

MARDI, MERCREDI, VENDREDI,SAMEDI 9H-16H

JEUDI ET DIMANCHE 9H-12H

FERMÉES LE LUNDI

SAINT-MARTIN DE VALGALGUES

MARDI,MERCREDI,VENDREDI,SAMEDI 9H-16H

JEUDI 9H-12H

FERMÉE LE DIMANCHE ET LE LUNDI

(❌️) A compter du mardi 4 novembre 2025, tout usager de la déchetterie devra justifier de sa commune de résidence auprès du gardien

Merci de vous munir d'un justificatif de domicile (pour ceux qui n'auraient pas encore de carte)

Gratuit pour les habitants d'Alès Agglomération. L'apport est limité à 1m3 par jour et par déchetterie.

🌿🌿🌿🌿🌿🌿🌿🌿

VÉGÉTERIE DE MASSILLARGUES -ATTUECH

La végéterie et la plateforme de déchets verts à Massillargues-Attuech sont deux équipements distincts, mais complémentaires, gérés par Alès Agglomération

- Il s’agit d’une déchetterie spécialisée, dédiée uniquement aux déchets végétaux (tonte, élagage, débroussaillage, feuilles mortes, fleurs, plantes, etc.).

- Les usagers déposent leurs déchets directement au sol, et non dans des bennes, ce qui facilite leur broyage et leur valorisation (compostage, paillage, etc.).

Gratuit pour tous les usagers d'Alès Agglo: particuliers, collectivités et associations.

Aucune limite de volume, d'allers-retours n' est imposée

📍 181 chemin des Ristes

30140 MASSILLARGUES-ATUECH

☎️ 07 76 93 67 54

MARDI, MERCREDI,

VENDREDI, SAMEDI 9H-16H

JEUDI 9H-12H

FERMÉE LE DIMANCHE ET LE LUNDI

Les agents du service technique récupèrent

vos encombrants et ferraille

Le 1ier lundi de chaque mois

(❌️) Lundi 2 mars 2026

⚠️ Merci de ne pas déposer vos encombrants sur la voie publique en dehors des jours de ramassage

⚠️ Nous rappelons que ce service d'enlèvement des encombrants est offert par la municipalité et n'est en aucune façon un service de DÉMÉNAGEMENT et doit se limiter aux objets que vous ne pouvez pas transporter en déchetterie

⚠️ La Mairie ne prend pas en charge l'enlèvement de vos gravats issus de travaux privés. Vous devez les évacuer vous-même ou faire appel à une entreprise spécialisée

Merci à chacun pour son civisme et sa participation au maintien d'un village propre et agréable à vivre

Le petit marché

de Saint-Jean de Valériscle

🥬🥭🍞🫘🍡🥥🍠🥜🫒🌽🍉

vous accueille tous les samedis

de 9h à 12h30

4 Place Pierre Agniel

Venez découvrir nos

Producteurs locaux !

🍈🍋🍓🍗🍊🥩🥚🧀🍅🫑☕️

LE CABAS DE SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE

4 place Pierre Agniel

HORAIRES:

MARDI 9H-12H

VENDREDI 16H-19H

L’objectif de l’Épicerie Participative est de vendre des produits de qualité à prix compétitifs, de préférence locaux et créer du lien entre les adhérents.

L’activité est portée par des bénévoles qui assurent le fonctionnement de la structure et les ouvertures aux adhérents.

(❌️) Le montant de la cotisation annuelle est maintenu à 12 €uros pour 2026, même tarif qu'en 2025 et 2024.

Renseignements au

06 60 43 63 99

ASSOCIATION LA YOURTE

TOUS LES MARDIS

de 16h30 à 17h45

salle des associations

ET MISE EN PLACE D'UN GUICHET UNIQUE

Un usager peut déposer sa demande d'urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Déposez vos demandes sur le guichet unique d’Alès Agglomération à l’adresse suivante:

http://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique

Les bénéfices de la dématérialisation pour les usagers et les agents , pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels :

Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée.

Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.

Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction

Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs et services consultables): Une amélioration de la qualité des dossiers transmis, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d’erreur.

Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés).

Votre carte grise numérique est disponible directement dans l'application

- France Identité -

Telechargez et connectez-vous sur l'application

https://france-identite.gouv.fr/

(❌️) IMPORTANCE DE L'ADRESSE POSTALE SUR LA CARTE GRISE

Les récentes campagnes de rappel de véhicules équipés d’airbags potentiellement défectueux illustrent la nécessité que chaque conducteur puisse être contacté en cas de risque concernant son véhicule. Les constructeurs automobiles s’appuient notamment sur les adresses enregistrées dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour prévenir les propriétaires.

Si l’adresse figurant sur la carte grise n’est pas correcte ou n’a pas été mise à jour, le propriétaire ne recevra pas le courrier. Il en est de même si les démarches de cession et d’acquisition d’un véhicule (vente) ne sont pas effectuées. Dans ce cas, le nouveau titulaire du véhicule ne recevra pas les courriers et circulera avec un véhicule présentant un risque pour sa sécurité et celle des autres. Une adresse erronée sur le certificat d’immatriculation ou une démarche administrative de cession non effectuée dans le SIV peuvent avoir une autre conséquence : les avis de contravention risquent de ne pas parvenir à leur destinataire, entraînant la majoration automatique des amendes, faute de paiement dans les délais.

Pour mettre à jour votre adresse sur votre carte grise:

https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/certificat-dimmatriculation-des-vehicules-campagnes-de-rappel-des-constructeurs

Je fais ma pré-demande en ligne avant de me rendre dans les Mairies habilitées.

Liste des Mairies habilitées:

MAIRIE DE LA GRAND-COMBE

MAIRIE DE SAINT-AMBROIX

MAIRIE D'ALES

MAIRIE DE VÉZÉNOBRES

MAIRIE D'ANDUZE

sur rendez-vous

(❌️) MISE À JOUR LE 24 OCTOBRE 2025

⚠️De manière provisoire, votre avis d'imposition ou de non-imposition n’est pas accepté comme justificatif de domicile ( PROBLÈME TECHNIQUE)

Demande de carte d’identité ou de passeport : du changement dans les justificatifs de domicile acceptés

ℹ️ Lorsque vous faites une première demande de carte d’identité ou de passeport, ou que vous en demandez le renouvellement, vous devez fournir différents documents.

➡️ La liste des justificatifs de domicile acceptés évolue temporairement.

Pour une demande de passeport ou de carte d’identité, vous devez notamment fournir :

✅ une photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes ;

✅ la carte d’identité ou le passeport, s’il s’agit d’un renouvellement ;

✅ le numéro de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche, si vous avez réalisé une pré-demande ;

✅ un justificatif de domicile de moins d’un an.

Actuellement, pour le justificatif de domicile, vous pouvez présenter un des documents suivants :

☑️ une facture de téléphone fixe ou mobile

☑️ une facture d’électricité ou de gaz

☑️ une quittance de loyer émise par une agence immobilière ou un organisme social

☑️ un titre de propriété

☑️ un relevé de la caisse d’allocations familiales (Caf) mentionnant les aides liées au logement ;

☑️ une facture d’eau

☑️ l’attestation ou la facture d'assurance de votre logement

Adresse de la Mairie :

4 place Pierre Agniel

30960 SAINT-JEAN DE VALÉRISCLE

Contacter la Mairie :

04 66 25 60 41

accueil@mairiesjv.fr

http://www.saintjeandevaleriscle.com

Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

(❌️) MAIRIE FERMÉE

VENDREDI 15 MAI

PONT DE L'ASCENSION