Le maire est l’acteur central
de la vie locale.
Mais au-delà de sa fonction représentative, il cumule deux rôles distincts :
- Exécutif de la commune
- Représentant de l’État
1️⃣ Le maire, exécutif de la commune
En tant qu’agent exécutif, le maire est le prolongement du conseil municipal et le garant de la bonne gestion communale.
a) Mise en œuvre des décisions du conseil municipal
Il exécute les décisions du conseil et doit lui rendre compte.
Exemple : si le conseil municipal décide de créer une nouvelle école, c’est le maire qui organise les démarches et supervise le projet.
b) Gestion administrative et financière
- Préparation et exécution du budget : collecte des recettes, ordonnancement des dépenses.
- Gestion du patrimoine communal : acquisition, cession ou mise en valeur des biens publics.
- Signature de contrats et marchés publics : construction, entretien, services municipaux.
Exemple concret : le maire signe le contrat pour la rénovation d’une place publique ou l’installation d’un nouvel équipement sportif.
c) Délégations et subdélégations
Certaines compétences peuvent être déléguées à un adjoint ou conseiller municipal (ex : gestion des propriétés, création de classes, actions en justice).
Les délégations sont révocables à tout moment.
Depuis la loi du 13 août 2004, le maire peut subdéléguer ces attributions.
d) Pouvoirs propres de police administrative
Le maire est responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques (article L.2212-2 CGCT).
Depuis la loi engagement et proximité (2019), il peut imposer des astreintes financières pour non-respect de décisions de fermeture ou mise en conformité des constructions.
Exemples : régulation de la circulation, fermeture d’un établissement dangereux, surveillance des chantiers.
2️⃣ Le maire, représentant de l’État
Le maire exerce au nom de l’État des fonctions administratives et judiciaires.
a) Sous l’autorité du préfet
- Publication des lois et règlements.
- Organisation des élections (municipales, législatives, présidentielles).
- Prise d’arrêtés locaux (interdiction de stationner, occupation du domaine public…).
b) Sous l’autorité du procureur de la République
=> Officier d’état civil :
- Tenue des registres de naissance, mariage, décès.
- Enregistrement des PACS et reconnaissance d’enfants.
- Modification de l’état ou de la capacité des personnes.
- Officier de police judiciaire (OPJ) :
- Signalement des infractions aux autorités judiciaires.
- Participation aux enquêtes ou constatations légales.
3️⃣ Protection fonctionnelle du maire
Depuis la loi du 21 mars 2024, le maire et ses adjoints bénéficient d’une protection fonctionnelle automatique, c’est-à-dire sans décision préalable du conseil municipal.
Elle couvre les actes réalisés dans le cadre de leurs fonctions ou les faits liés à celles-ci.
Exemples : poursuites liées à un arrêté municipal ou à une action judiciaire menée dans le cadre des fonctions d’OPJ.
