Conseil municipal du
jeudi 28 mars 2024
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Bref compte-rendu non exhaustif : les décisions d'ordre purement administratif ne sont pas développées.
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Ordre du jour :
1/ Vote des taux de contributions directes
M. le Maire, en accord avec la commission des finances, propose au conseil municipal de ne pas augmenter les impôts de la commune.
Rappel des taux :
Taxe foncière propriétés Bâties : 34,67 %
Taxe foncière propriétés non bâties : 28,42 %
Taxe d'habitation : 12,2 % (résidences secondaires)
Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
2/ Budget primitif 2024
M. Pierre Valade donne connaissance du budget primitif 2024 tel que préparé par la commission des finances.
En fonctionnement le budget s'équilibre à 492 376 €.
En investissement à 122 888€.
Ce budget a été établi en respectant les décisions du précédent conseil (travaux de voirie, travaux sur les bâtiments communaux, signalétique, etc...)
Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
3/ Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
M. le Maire indique au conseil :
Le référentiel M57 qui régit désormais notre collectivité offre une nouvelle marge de manœuvre en matière de fongibilité des crédits. Cette nouvelle règle remplace celle qui auparavant, permettait d'inscrire des dépenses imprévues au budget.
Ainsi, l’article L.5217-10-6 du CGCT énonce : « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Dans ce cadre, le conseil, à l'unanimité autorise donc Monsieur le Maire
à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement/investissement).
4/Demandes de subvention
Le conseil renouvelle, à l’unanimité, les subventions demandées par l'association "les Z'Abeilles "(120 €) l'association "Gym ton corps" (120€)
et "l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Ruffec Verteuil sur Charente" (120€)
5/ Location de la balayeuse
M. le Maire informe le conseil que la commune de La Faye souhaite utiliser la balayeuse de la commune. Il invite le conseil à en débattre.
Après débats, le conseil donne son accord de principe pour une location de ce matériel à condition qu'une convention soit établie de façon rigoureuse. Il autorise le Maire à signer toute convention relative à cette décision. Il confie à M. Pierre VALADE le soin de rédiger une proposition de convention.
Cette convention de location devra respecter une location d'un montant de 80€/jour.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
6/ Prime du pouvoir d'achat
M. le Maire rappelle qu'un précédent conseil avait donné son accord pour la mise en place d'une mesure de revalorisation salariale annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, y figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des agents communaux. Cet avis du conseil municipal ayant reçu un avis favorable du Centre de gestion, il invite le conseil à prendre la délibération correspondante.
Le conseil municipal, à l'unanimité confirme l'attribution de cette prime exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Fin du Conseil Municipal.