Conseil municipal du
jeudi 28 mars 2024
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Bref compte-rendu non exhaustif : les décisions d'ordre purement administratif ne sont pas développées.
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Ordre du jour :
1/ Vote des taux de contributions directes
M. le Maire, en accord avec la commission des finances, propose au conseil municipal de ne pas augmenter les impĂŽts de la commune.
Rappel des taux :
Taxe fonciÚre propriétés Bùties : 34,67 %
Taxe fonciÚre propriétés non bùties : 28,42 %
Taxe d'habitation : 12,2 % (résidences secondaires)
Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
2/ Budget primitif 2024
M. Pierre Valade donne connaissance du budget primitif 2024 tel que préparé par la commission des finances.
En fonctionnement le budget s'Ă©quilibre Ă 492 376 âŹ.
En investissement Ă 122 888âŹ.
Ce budget a été établi en respectant les décisions du précédent conseil (travaux de voirie, travaux sur les bùtiments communaux, signalétique, etc...)
Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.
3/ Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
M. le Maire indique au conseil :
Le rĂ©fĂ©rentiel M57 qui rĂ©git dĂ©sormais notre collectivitĂ© offre une nouvelle marge de manĆuvre en matiĂšre de fongibilitĂ© des crĂ©dits. Cette nouvelle rĂšgle remplace celle qui auparavant, permettait d'inscrire des dĂ©penses imprĂ©vues au budget.
Ainsi, lâarticle L.5217-10-6 du CGCT Ă©nonce : « dans une limite fixĂ©e Ă lâoccasion du vote du budget et ne pouvant dĂ©passer 7.5% des dĂ©penses rĂ©elles de chacune des sections, lâassemblĂ©e dĂ©libĂ©rante peut dĂ©lĂ©guer la possibilitĂ© de procĂ©der Ă des mouvements de crĂ©dits de chapitre Ă chapitre, Ă lâexclusion des crĂ©dits relatifs aux dĂ©penses de personnel. Dans ce cas, lâassemblĂ©e dĂ©libĂ©rante est informĂ©e de ces mouvements de crĂ©dits lors de sa plus proche sĂ©ance ».
Dans ce cadre, le conseil, à l'unanimité autorise donc Monsieur le Maire
Ă procĂ©der Ă des virements de crĂ©dits de chapitre Ă chapitre, Ă lâexclusion des crĂ©dits relatifs aux dĂ©penses de personnel, dans la limite de 7.5% des dĂ©penses rĂ©elles de chaque section (fonctionnement/investissement).
4/Demandes de subvention
Le conseil renouvelle, Ă lâunanimitĂ©, les subventions demandĂ©es par l'association "les Z'Abeilles "(120 âŹ) l'association "Gym ton corps" (120âŹ)
et "l'Amicale des Donneurs de Sang BĂ©nĂ©voles de Ruffec Verteuil sur Charente" (120âŹ)
5/ Location de la balayeuse
M. le Maire informe le conseil que la commune de La Faye souhaite utiliser la balayeuse de la commune. Il invite le conseil à en débattre.
AprÚs débats, le conseil donne son accord de principe pour une location de ce matériel à condition qu'une convention soit établie de façon rigoureuse. Il autorise le Maire à signer toute convention relative à cette décision. Il confie à M. Pierre VALADE le soin de rédiger une proposition de convention.
Cette convention de location devra respecter une location d'un montant de 80âŹ/jour.
Le conseil municipal accepte Ă lâunanimitĂ©.
6/ Prime du pouvoir d'achat
M. le Maire rappelle qu'un prĂ©cĂ©dent conseil avait donnĂ© son accord pour la mise en place d'une mesure de revalorisation salariale annoncĂ©e par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, y figurait le versement dâune prime exceptionnelle visant Ă amĂ©liorer le pouvoir dâachat des agents communaux. Cet avis du conseil municipal ayant reçu un avis favorable du Centre de gestion, il invite le conseil Ă prendre la dĂ©libĂ©ration correspondante.
Le conseil municipal, à l'unanimité confirme l'attribution de cette prime exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.
Fin du Conseil Municipal.