Zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAEnR)
Une consultation auprès de la population est organisée du 26 août au 21 septembre 2024. Vous pouvez transmettre vos observations sur mairie@corbreuse.fr La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Cette initiative a pour objectif de réduire la dépendance aux énergies fossiles et dans ce cadre, l’État confie aux communes la planification du déploiement des EnR par l’identification, sur leur territoire, de zones d’accélération dites zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). Cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts et échéance Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lesquelles il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque et la géothermie, etc…. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés. L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers