🐕 divagation chiens rue Étampes et Angerville
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Il convient de rappeler que les propriétaires de chiens sont tenus, aux termes de la loi, d'assumer la garde et la surveillance de leurs animaux domestiques.
La mairie rappelle que la divagation des animaux est répréhensible.
En cas de dommages causés par votre animal, votre responsabilité est directement engagée.
L’article R 622.2 du code pénal punit le fait de laisser divaguer des chiens représentant un danger pour autrui (contravention de 2ème classe soit 150 €).
Pour le bien-être et la sécurité de tous, il est donc demandé de veiller à ce que les chiens n'errent pas dans la commune sans contrôle de leurs maîtres.
Lorsqu’un animal domestique est trouvé en état de divagation, il est mis en fourrière.
➡️ Si le chien ou le chat est identifié, la fourrière va rechercher rapidement le propriétaire de l’animal. Ce dernier dispose alors de 8 jours ouvrés pour venir récupérer son animal et devra s'acquitter des frais de fourrière.
➡️ Si le chien ou le chat n’est pas réclamé à l’issue de ce délai, il est considéré comme abandonné et devient alors la propriété de la fourrière qui peut en disposer.
L’animal est alors bien souvent mis à l'adoption par le biais de refuges ou d’associations.