Soulatgé - 11330
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Soulatgé
11330
Info publiée le 22/12/2025
AVIS DE CONSTAT DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE
Par arrêté municipal n° 2025/25 en date du 16 décembre 2025, il a été constaté que le bien sis 9 Place de la Fontaine 11330 Soulatgé cadastré section A n° 182 et d'une surface de 92 ca est présumé vacant et sans maître en ce que ledit bien immeuble n'a pas de propriétaire connu au sens de l'article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Cet arrêté sera affiché en mairie de Soulatgé.
Cet arrêté fera aussi l'objet d'une notification individuelle au dernier domicile connu du propriétaire dudit bien.
Dans le cas ou un propriétaire ne s'est pas fait connaitre dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de la dernière mesure de publicité, l'immeuble est présumé sans maître et fera l'objet d'une incorporation dans le domaine communal.
Soulatgé
11330
Info publiée le 22/12/2025
AVIS DE CONSTAT DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE
Par arrêté municipal n° 2025/26 en date du 16 décembre 2025, il a été constaté que la parcelle sise Place de la Fontaine 11330 Soulatgé cadastrée section A n° 181 et d'une surface de 18 ca est présumée vacante et sans maître en ce que ledit bien immeuble n'a pas de propriétaire connu au sens de l'article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Cet arrêté sera affiché en mairie de Soulatgé.
Cet arrêté fera aussi l'objet d'une notification individuelle au dernier domicile connu du propriétaire dudit bien.
Dans le cas ou un propriétaire ne s'est pas fait connaitre dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de la dernière mesure de publicité, l'immeuble est présumé sans maître et fera l'objet d'une incorporation dans le domaine communal.
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