Veuillez trouver ci-joint
la liste des délibérations
du conseil municipal du 11/10/24.
Le compte-rendu des séances du conseil municipal qui était affiché à la porte de la mairie a été supprimé par la réforme de la publicité des actes administratifs.
A sa place, l’article L 2121-25 prévoit que, dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.
Le procès-verbal de la séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.