Les ZAEnR (Zones d'Accélération des Energies Renouvelables) sont proposées à la consultation du public pour une durée de 15 jours calendaires à compter du 22/04/2024.
La zone dâaccĂ©lĂ©ration illustre la volontĂ© de la commune dâorienter prĂ©fĂ©rentiellement les projets vers des espaces quâelle estime adaptĂ©s. Ces projets pourront bĂ©nĂ©ficier de mĂ©canismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait dâĂȘtre situĂ© en zone dâaccĂ©lĂ©ration ne garantit pas la dĂ©livrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions rĂ©glementaires applicables.
La consultation est proposée :
- en format numérique, via le site internet de la commune : www.hattstatt.fr
- en format papier, consultable Ă lâaccueil de la mairie, aux horaires dâouverture
Les remarques peuvent ĂȘtre formulĂ©es : soit Ă lâadresse mail suivante : mairie-hattstatt@wanadoo.fr / soit sur le registre prĂ©sent Ă lâaccueil de la mairie, aux horaires dâouverture