Contexte : la loi APER
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
A ce titre, la commune de Crugey ne prévoit pas d’inscrire de terrain de la commune en ZAER.
Si vous souhaitez émettre une contestation, vous pouvez la transmettre en mairie jusqu’au 23 mai inclus.
Le Maire
Guy DUPUIS