Raffetot - 76210

EXTRAITS DE L’ARRÊTE PRÉFECTORAL DE SEINE MARITIME

Relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime

Du 16 octobre 2017

ARTICLE 7 : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc., susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Nuisance sonore animale :

Concernant les aboiements, braiments, bêlements, ... répétitifs et intenses, ils constituent une nuisance sonore et sont interdits de jour comme de nuit.

Extrait du code pénal (Article R623-2)

Toutes les nuisances sonores sont susceptibles de faire l'objet d'une amende en cas de manquements répétés :

45 € : amende minorée si vous payez tout de suite ou très rapidement.

68 € : amende forfaitaire normale si vous payez dans les 45 jours suivant l'avis.

180 € : amende majorée si vous dépassez le délai de 45 jours.

Jusqu'à 1 500 € : montant maximal en cas de passage devant le tribunal

➡️ La mairie rappelle qu’elle ne mandate aucune société pour effectuer du démarchage commercial auprès des habitants.

Nous vous invitons à faire preuve de vigilance :

• Ne laissez entrer personne sans avoir vérifié son identité. En cas de doute, ne laissez pas le démarcheur pénétrer dans votre domicile.

• Ne communiquez pas vos informations personnelles ou bancaires

• Ne signez aucun document dans la précipitation.

• Demandez une carte professionnelle.

• En cas de doute, contactez la mairie.

Si vous êtes victime ou témoin d’un démarchage frauduleux, vous pouvez le signaler via les dispositifs officiels suivants : 

https://www.bloctel.gouv.fr/ : Inscription sur la liste d’opposition téléphonique

https://www.33700.fr : Signalement de démarche abusive

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP : Déclaration par courrier ou téléphone auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

👥 Soyez particulièrement attentifs aux personnes âgées et vulnérables de votre entourage.

Merci de votre vigilance.

Transports scolaires Rézo’Bus 2026/2027 : inscriptions ouvertes !

Du 1er juin au 31 juillet 2026, inscrivez votre enfant aux transports scolaires Rézo’Bus pour des trajets sûrs, fiables et pratiques.

Qui peut s’inscrire ?

L’enfant doit être scolarisé ET habiter sur le territoire de Caux Seine agglo.

Habite et étudie sur le territoire → inscription sur Rézo’Bus.

Habite sur le territoire mais étudie hors territoire → inscription via NOMAD, Région Normandie.

Attention : après le 31 juillet 2026, une majoration de 20 € sera appliquée.

Pour les enfants de maternelle et de primaire la Commune de Raffetot prendre en charge la totalité des frais de transport.

Merci de veiller à inscrire votre enfant que si vous êtes certain d'utiliser le service de transport scolaire en direction de l'école de Nointot pour la rentrée 2026/2027

Comment s’inscrire ?

Toutes les informations et inscriptions sur : www.rezobus.fr/transports-scolaires/inscription-scolaire

🐶 INFORMATION MUNICIPALE

📍 Commune de Raffetot

Par arrêté municipal du 11 mai 2026, il est rappelé que :

➜ Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse :

sur la voie publique,

dans les espaces publics,

et dans tous les lieux accessibles au public.

➜ Il est interdit :

de laisser un chien divaguer seul,

sans maître ou sans gardien,

sur l’ensemble du domaine communal.

⚠️ Toute infraction pourra faire l’objet d’une contravention conformément à la réglementation en vigueur.

Merci à chacun de respecter ces règles pour :

✅ la sécurité de tous

✅ la tranquillité publique

✅ la protection des animaux

Fait à Raffetot, le 11 mai 2026

Le Maire,

Bruno CADIOU

La commune de Raffetot a viabilisé 3 terrains rue de la Mairie en vue de leurs commercialisations afin d'y bâtir 3 habitations

Les terrains sont situés juste à côté de l'ancien presbytère dans l'Impasse du Petit Théâtre (cf. plans)

Le lot 1 est déjà sous compromis

Il reste donc le lot 2 et 3 à la vente :

* Lot 2 d’une superficie de 658 m² s'élève à 63 168 €

* Lot 3 d’une superficie de 745 m² s'élève à 71 520 €

Si vous êtes intéressés, il vous suffit de prendre contact avec la marie au 02.35.31.80.22 ou par mail : mairie.raffetot@wanadoo.fr ou de venir aux heures d'ouverture et de permanences