Le projet de PLUi a été arrêté en conseil communautaire du 1er avril 2025.
Cela signifie que le document ne va plus être modifié pour le moment puisqu’il doit être soumis :
Dans un premier temps à à l’avis des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Région, Département, chambres consulaires, Parc Naturel Régional...), c’est ce que l’on appelle la phase de consultation des PPA qui va durer jusqu’en juillet 2025
Puis à à la consultation du public lors de l’enquête publique qui devrait débuter en septembre 2025. Le public sera informé des modalités de cette enquête publique dans les meilleurs délais. L’enquête publique sera la dernière occasion pour s’exprimer, adresser à Caux Seine agglo une requête/une observation concernant le PLUI.
C’est seulement une fois la consultation des PPA et l’enquête publique terminées, courant novembre 2025, que des modifications mineures pourront être apportées au projet de PLUi avant de l’approuver définitivement en décembre 2025 et donc de le rendre opposable aux autorisations d’urbanisme.
En attendant l’enquête publique, toutes les pièces constitutives du PLUi dans sa version arrêtée sont consultables sur le site Internet de Caux Seine agglo : cauxseine.fr/ (Vos services > Plans locaux d’urbanisme > PLUi).
