Ouverture d'une enquête publique relative à la modification
du plan local d'urbanisme (PLU)
sur le territoire de la commune
de Dannemarie sur Crète.
Cette modification a pour objet :
- la modification de l'OAP n°1
au lieu-dit « A Chauffour »
afin de permettre la reconversion
du site « Bricostoc situé sur
le territoire communal,
- la création de l'emplacement réservé n°18 pour une liaison « modes doux » qui reliera la rue « A Chauffour » depuis la friche Bricostoc,
- la modification de l'emplacement réservé n°3 de 8 m, prévu pour une liaison routière, à 4 m pour une liaison « modes doux » reliant la rue Platon depuis la friche Bricostoc.
Cette enquête publique
est organisée pour une durée
de 30 jours consécutifs, soit :
Du mardi 3 juin 2025
au mercredi 2 juillet 2025
à 17h00 inclus.
***
Monsieur Patrice BRUN
a été désigné en qualité
de commissaire-enquêteur.
Le dossier d'enquête publique
sur support papier,
ainsi que le registre d'enquête,
seront tenus à la disposition
du public en Mairie
de Dannemarie sur Crète
aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête publique
sera également consultable
au Grand Besançon Métropole Direction Urbanisme
Projets Planification
2 rue Mégevand - Besançon
aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Dannemarie sur Crète :
-le mardi 3 juin 2025 de 10h à midi
-le jeudi 12 juin 2025 de 10h à midi
-le samedi 21 juin 2025 de 10h à midi
-le mercredi 2 juillet de 15h à 17h
Pendant toute la durée de
l'enquête publique,
chacun pourra prendre connaissance du dossier,
consigner ses observations
et ses propositions
sur le registre d'enquête
en Mairie de Dannemarie sur Crète ou adresser toute correspondance par écrit au nom
du commissaire enquêteur
à l'adresse suivante :
Commune de Dannemarie sur Crète Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique
Modification n°2 du PLU
1 bis rue de la Gare
Dannemarie sur Crète
Les éléments du dossier d'enquête pourront être consultés en ligne,
à l'adresse internet suivante
👉 https://www.registre-dematerialise.fr/6274
Des observations et propositions pourront être déposées
en ligne pendant toute la durée
de l'enquête
à cette même adresse,
onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement
à l'adresse suivante : enquete-publique-6274@registre-dematerialise.fr
