Montferrand-le-Château - 25320
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Montferrand-le-Château
25320
Info modifiée le 02/02/2026
Arrête Préfectoral concernant Protoxyde d’azote
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Article 1er : La détention dans l'espace public par des mineurs de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde ou tout récipient sous pression contenant
ce gaz est interdite du 2 février 2026 au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire
départemental.
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Article 2 : La consommation du protoxyde d'azote sous toutes ses formes est interdite dans
l'espace public du 2 février 2026 au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du territoire
départemental.
En application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le fait de provoquer un
mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir
des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende.
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Article 3 : La commercialisation aux majeurs et aux mineurs du protoxyde d'azote ou d'un
produit destiné à en faciliter l'extraction est interdite dans les débits de boissons et de tabacs
sur le département du Doubs du 2 février 2026 au 30 juin 2026 inclus sur l'ensemble du
territoire départemental.
En application de l'article L.3611-3 du code de la santé publique, le fait de vendre ou d'offrir
du protoxyde d'azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons
mentionnées aux articles L.3331-1, L.3334-1 et L.3334-2 ainsi que dans les débits de tabacs, est
passible de 3 750 euros d'amende.
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Article 4 : Le dépôt ou l'abandon dans l'espace public de cartouches d'aluminium, bonbonnes
et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous
pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit du 2 février 2026 au 30 juin 2026
inclus sur l'ensemble du territoire départemental.
En application de l'article R.634-2 du code pénal, le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou
de déverser illégalement des déchets, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements
désignés à cet effet pour les catégories de déchet par l'autorité administrative compétente,
est passible d'une amende de troisième ou quatrième classes.
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Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants:
- un recours gracieux adresse au pole polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ - Place Beauvau -
75 800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier - 25 000 BESANCON.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de
la décision administrative contestée.
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Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur interdépartemental de la
police nationale et le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
mesdames et messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montferrand-le-Château
25320
Info modifiée le 06/01/2026
Élections Municipales du 15 et 22 mars
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Elles auront lieu dans
l’ancienne
école primaire.
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La limite pour s'inscrire sur les listes électorales est le
Vendredi 6 février
2026
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N'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire.
Montferrand-le-Château
25320
Info modifiée le 14/01/2026
Ateliers pour les plus de 60 ans
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En partenariat avec la commune d'Avanne-Aveney, l'ASEPT BFC organise une session de 3 ateliers PHARE "S'informer et d'échanger autour des addictions". Ces ateliers se dérouleront les jeudis après-midis : 26/02, 05/03, 12/03 à la salle du Conseil Municipal.
Les ateliers PHARE, à destination des plus de 60 ans, sont gratuits et ont pour objectif de contribuer à la prévention des conduites addictives en permettant à chacun de comprendre les mécanismes et les effets de l'addiction pour cultiver sa capacité d'agir sur sa santé et de conseiller son entourage.
Est-il possible svp de relayer l'information sur vos supports et/ou auprès du public concerné ? Je vous joins le flyer de l'évènement pour plus de détails.
Inscriptions obligatoires par mail ou téléphone (coordonnées sur l'affiche).
Montferrand-le-Château
25320
Info publiée le 09/05/2022
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
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📬 Adresse de la Mairie :
45 rue de Besançon
25320 Montferrand-le-Château
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
secretariat@montferrand-le-chateau.fr
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