Dans le cadre de la campagne des élections municipales, la municipalité tient à rappeler un principe fondamental : la commune doit rester strictement neutre.
Le logo officiel de la commune, ainsi que l’identité visuelle municipale, sont réservés exclusivement aux communications institutionnelles de la mairie. Leur utilisation dans un cadre de communication électorale ou partisane n’est pas autorisée, conformément aux règles encadrant la neutralité des collectivités territoriales pendant les périodes électorales.
Il a été constaté que le logo de la commune est utilisé dans des supports de campagne diffusés sur différents canaux (réseaux sociaux, documents de campagne, supports vidéo). La mairie ne soutient aucune liste et aucun candidat.
Afin de faire respecter ce principe de neutralité et protéger l’image de la commune, une procédure a été engagée auprès de la Préfecture afin que le préfet statue sur les candidats et listes qui ne respecteraient pas la loi, afin que la situation puisse être examinée dans le cadre réglementaire applicable.
La municipalité rappelle également que :
- les moyens et l’image de la collectivité ne peuvent être utilisés à des fins de campagne électorale ;
- aucune communication municipale ne doit favoriser ou défavoriser une liste ou un candidat ;
- la mairie reste pleinement attachée au respect du cadre démocratique et des règles électorales.
Nous remercions les candidates et candidats pour leur vigilance et leur attachement à un débat démocratique respectueux des règles et des institutions.
La municipalité
