Information aux chasseurs et détenteurs d'armes
Le Système d'information sur les armes (SIA) est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
1- Personne ayant un permis de chasser
2- Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)
Obligation de créer un compte SIA avant le 31 décembre 2023
Tous les renseignements sont accessibles par internet à cette adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61698
Pour faire directement la démarche :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/creer/etape-1
La mairie se propose d'aider les personnes en difficultés et d'organiser une permanence en lien avec la Préfecture, si vous êtes intéressés, faites vous connaitre auprès de la mairie.
Pour toute démarche, il faut, en plus d'une adresse mail, préparer les documents suivants :
- Permis de chasser,
- Carte nationale d’identité ou passeport,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, téléphone, etc.),
- Numéro SIA si la démarche a été entamée.
- Numéros et marques des armes à insérer au râtelier numérique.
Quelles armes doivent être déclarées ?
- Armes à canon(s) rayé(s),
- Armes semi-automatiques ou à répétition à canon lisse,
- Armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu’un seul coup par canon acquises depuis
le 1er décembre 2011.