Rappel interdiction du brûlage des végétaux
Le brûlage des végétaux à l'air libre est strictement interdit.
En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :
1 - Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière)
L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités. Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :
la décomposition naturelle sur place, le broyage, le paillage, le compostage.
Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.
2 - Pour les activités agricoles et forestières
L’arrêté préfectoral n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 modifié par l'arrêté préfectoral n° 38-2018-02-01-006 complète le dispositif et instaure le principe général suivant à compter du 1er janvier 2017 :
interdiction en tout temps du brûlage dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur Rhône),
interdiction de tout brûlage dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.
