DÉPÔT SAUVAGE DE DÉCHETS
TROUVÉ CE JOUR
Chemin de Lapequin Ă Gratens.
Poubelles, déjections animales
et litière de chat …
Pensez Ă la nature, Ă ceux
qui passent derrière vous
et doivent nettoyer
vos déchets.
🚫RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION 🚫
Le dépôt de déchets, gravats, encombrants ou végétaux sur la voie publique, les chemins ou les terrains non prévus à cet effet
est strictement interdit.
🔹 Code pénal – Article R.632-1
Le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser des ordures, déchets ou matériaux est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
🔹 En cas de dépôt avec véhicule,
l’auteur s’expose à une amende pouvant atteindre 1 500 €, la confiscation du véhicule et la réparation des dommages causés.
♻️ Les déchets doivent être déposés en déchèterie ou confiés à un service
de collecte autorisé.
La propreté de notre commune
est l’affaire de tous.
Merci de votre civisme 🙏
– La Mairie de Gratens -