Moissey - 39290

La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.

1 Place de la Mairie 39290 Moissey

03 84 70 24 93 mairiemoissey@wanadoo.fr

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Info modifiée le 07/07/2025

Carte Avantages Jeunes - clôture des commandes

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La Carte Avantages Jeunes 2025 2026 est offerte par la commune aux jeunes nés entre 2004 et 2014.

Vous êtes concernés ?

merci de retourner en mairie avant le 16 juillet 2025 le bon de réservation ci-dessous 👇

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infos

🌐la-carte-avantages-jeunes

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Info modifiée le 07/07/2025

INSTRUCTION CNI PASSEPORT

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Info modifiée le 23/06/2025

Enfin 16 ans ?

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Recensement en Mairie

* Pièce d'identité

* Livret de famille

* numéro de téléphone

* mail

À la suite de ton recensement, une attestation te sera remise puis tu seras convoqué pour ta JDC.

Infos Mairie : Tél & Mail

MAJDC

formulaire à compléter ci-dessous👇

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Le 13/07/2025

Festi'Beauf 🎆

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Info publiée le 23/06/2025

VENDREDI FESTIF

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Contact exposant : 06.04.52.69.40

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Info modifiée le 06/06/2025

Association des Parents d'élèves -Recrutement

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Info modifiée le 13/06/2025

J'APPRENDS À NAGER 🏊

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Ces stages s'adressent aux enfants de 4 à 10 ans.

2 stages auront lieux entre le 7 Juillet et le 18 Juillet, et 2 autres entre le 18 Août et le 29 Août.

Ce sera à l'espace Talagrand,

du lundi au vendredi sur le créneau 8h/8h45 ou bien le créneau 9h/9h45.

Le coût est de 20 euros pour les 10 séances, un bonnet de bain et un souvenir du CNDR.

Attention, les places sont limitées à 20 personnes, les premières personnes inscrites seront retenues.

INFOS:

https://abcnatation.fr/sc/120393194/news/35408

INSCRIPTION SUR :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdHQ22YyJmHebC7Kc9erCo7UYaci26DVuKdpYrXErB6_t-jxA/viewform

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Info modifiée le 21/05/2025

INSCRIPTIONS PERISCOLAIRE 2025/2026

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INSCRIPTION SUR L'ESPACE FAMILLE

+ infos sur le service Enfance Jeunesse

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Info modifiée le 21/05/2025

INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES 🚌

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inscription 👇

grandole-mobilites

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inscription

Mobigo

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horaires de bus (3ème image)

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Jusqu'au 04/10/2025

HORAIRES DÉCHÈTERIE 2025 ♻ 🚮

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Horaire d’été du 17/03/2025 au 04/10/2025 :

La déchèterie de Montmirey-la-Ville sera ouverte :

Le Mardi : 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30.

Le Samedi : 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30.

+ infos : SICTOM

Retrouvez toute la documentation sur letri.com

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Consultez également notre page dédiée au Sictom de la Zone de Dole sur notre site internet

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Info publiée le 27/05/2025

BRUITS DU VOISINAGE 🌱 🏡

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Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »

Sont considérés comme bruits de voisinage liés au comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, pouvant provenir notamment, sans que cette liste soit exhaustive:

* De cris d’animaux,

* De fêtes familiales,

* De l’utilisation d’outils de bricolage, jardinage, appareils de diffusion sonore ou de nettoyage, appareils électroménagers,

* Du fonctionnement d’équipements individuels fixes (climatiseurs, pompes à chaleur, équipement de chauffage, de piscine ou de récupération d’eau…),

* De l’utilisation d’artifices,

* De l’utilisation de compresseurs,

* De comportements anormalement bruyants.

Par arrêté du Maire n°496 du 3 mai 2021, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés:

Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

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Info publiée le 26/05/2025

Travaux / Construction 🏡

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👇NOUVEAUX FORMULAIRES CERFA 👇

👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

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Mon urbanisme en ligne à MOISSEY

Il vous est possible de déposer votre dossier d’urbanisme (permis de construire fiche réflexe pdf ci-dessous 👇, déclaration préalable…) sur Internet grâce au « Guichet unique » de dépôt développé par le Grand Dole.

Où déposer mon dossier en ligne ?

Sur le « Guichet unique » accessible sur le site internet https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/

Comment procéder ?

· Je me renseigne en mairie sur le type de dossier à déposer pour mes travaux (DP, PC…) ou sur :

https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/

· Je prépare les différents documents à joindre à mon dossier (plan de situation, plan masse, photographies, etc.)

· Je créer mon compte personnel sur le « Guichet unique »

· Je saisie mon dossier et joins les différentes pièces. Ensuite je suis son instruction… depuis chez moi !

Pour renseignement et accès au

« Guichet Unique »

Accéder à la Fiche Conseil démarche sur le Guichet Unique

+ Infos Urbanisme en Mairie