À votre disposition à la vente
Produits officiels sous licence
PARIS 2024
à l'Agence Postale Communale
de Moissey
2 Grande Rue
infos et tarifs : 03.84.69.02.59
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
1 Place de la Mairie 39290 Moissey
Moissey
39290
Jusqu'au 30/06/2024
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À votre disposition à la vente
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à l'Agence Postale Communale
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Info publiée le 16/04/2024
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Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Sont considérés comme bruits de voisinage liés au comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, pouvant provenir notamment, sans que cette liste soit exhaustive:
* De cris d’animaux,
* De fêtes familiales,
* De l’utilisation d’outils de bricolage, jardinage, appareils de diffusion sonore ou de nettoyage, appareils électroménagers,
* Du fonctionnement d’équipements individuels fixes (climatiseurs, pompes à chaleur, équipement de chauffage, de piscine ou de récupération d’eau…),
* De l’utilisation d’artifices,
* De l’utilisation de compresseurs,
* De comportements anormalement bruyants.
Par arrêté du Maire n°496 du 3 mai 2021, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés:
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
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Le 26/04/2024
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Du 11/05/2024 au 12/05/2024
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Le 17/05/2024
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Le 18/05/2024
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Le 19/05/2024
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Le 20/05/2024
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Le 19/04/2024
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Jusqu'au 21/05/2024
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Une enquête publique se déroulera
le mardi 23 Avril 2024
de 14h30 à 16h30
et
le mardi 21 mai 2024
de 9h00 à 11h00
Dans la salle du Conseil de la Mairie
*~*
Pour la consultation du dossier au format numérique
https://www.registre-dematerialise.fr/4907/
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Pour l'ensemble des informations liées à l'enquête publique
https://www.grand-dole.fr/plui0
*~*
🌐 moissey.fr
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Info modifiée le 16/04/2024
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Info modifiée le 16/04/2024
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La Carte Avantages Jeunes est une carte de réduction régionale qui permet d’avoir des réductions et des gratuités dans les domaines liés à la culture, aux sports, aux loisirs et dans les commerces.
Culture & découverte : bibliothèque, ludothèque, médiathèque, cinéma, concert, spectacle, théâtre, festival, manifestation, livre, papeterie, musée et patrimoine, voyage.
Sports & Loisirs : activités de loisirs (bowling, karting, paintball, patinoire, escape game, laser game, via ferrata, escalade, accrobranche, cani-rando, parachutisme), activités nautiques (piscine, canoë, pédalo, parc aquatiques, canyoning), articles de sport, BAFA BAFD, loisirs et arts créatifs, musique, parc de loisirs, pratiques sportives, sports d’hiver.
Commerce & vie pratique : assurance, banque, beauté et bien-être (coiffeurs, esthétique), décoration et fête, déplacement, véhicule et permis, enfant, formation, conseil, habitat, imprimerie, photocopie, informatique, internet, jardinerie, animalerie et bricolage, jeux, mode (bijoux et accessoires, chaussures, cordonnerie, habillement, lingerie, maroquinerie), photo, produits bio, produits régionaux, fruits et légumes, restaurant et gourmandise (restauration, restauration rapide, fast-food), santé, téléphone.
+ infos : tél
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Jusqu'au 30/04/2024
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NOUVEAU SERVICE
Dans votre Espace France Services vous avez maintenant la possibilité d'effectuer
vos demandes de CNI et/ou Passeport.
N'hésitez pas à vous rapprocher de nos agents pour prendre rdv soit par téléphone au 03.84.69.02.59 ou en ligne
Un PHOTOMATON est disponible sur place pour vos photos d'identités.
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Le 05/05/2024
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Info publiée le 20/12/2023
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Info modifiée le 16/04/2024
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HORAIRES :
Lundi 15:00–17:00
Mardi 09:00–12:00, l'après-midi sur RDV
Mercredi 09:00–12:00, 15:00–17:00
Jeudi 09:00–12:00, 15:00–18:00
Vendredi 09:00–12:00, 15:00–17:00
Samedi 09:00–12:00
Dimanche Fermé
(idem Agence Postale)
COORDONNÉES :
2 Grande Rue, 39290 Moissey
Tél: 0384690259
Mail: efs.moissey@orange.fr
🌐 + infos ici
L'Espace France Services vous accompagne dans vos démarches administratives
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Info modifiée le 19/02/2024
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