Dans le cadre du plan Canicule Adaptation Sécheresse Incendies (CASI), un fonds d'urgence est mis en place dans le Jura et doté d'une première dotation de 734000€.
Le guichet pour déposer les demandes est actuellement ouvert et ce, jusqu'au mercredi 14 octobre inclus.
Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse qui détaille les modalités de dépôt et critères d'éligibilité sur ce fonds d'urgence, ainsi que les différents documents types qui peuvent être renvoyés par les demandeurs.
Modalité de dépôt : au choix parmi les options ci-dessous :
• Par mail à ddt-sea@jura.gouv.fr
• Par courrier, à la Direction départementale des territoires (DDT) du Jura, Service Économie Agricole, 8 rue de la préfecture, CS 60648 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
• Par dépôt physique à la DDT, en prenant rendez-vous au préalable (03 84 86 80 77).
• En ligne, sur le site « Mes démarches numériques » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-d-urgence-agricole-climat-adaptation-sechere
1) L'attestation de minimis demandée doit a minima être complétée avec le nom, SIRET... de l'exploitation (début du document), et signée/datée par le demandeur (fin du document). Si la partie relative aux aides (milieu de l'attestation type proposée) n'est pas complété, ce n'est pas grave, elle pourra l'être ultérieurement, en lien avec nos services.
2) Il est obligatoire de fournir un justificatif attestant de difficultés financières. Ce justificatif est en format libre, c'est-à-dire que le demandeur peut fournir soit un courrier dans lequel il explique ses difficultés économiques, soit un justificatif fourni par sa banque ou centre comptable (il est possible de fournir plusieurs pièces, mais une seule suffit).
