REPRISE MARDI 10 SEPTEMBRE
2024
Moissey - 39290
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Moissey
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Info modifiée le 17/07/2024
HORAIRES DÉCHETTERIES 2024 ♻ 🚮
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Du 18/03/2024 au 06/10/2024 :
La déchetterie de Montmirey-la-Ville sera ouverte :
Le Mardi et le Samedi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30.
Ci-dessous la liste et horaires des déchetteries du
👇SICTOM de la zone de Dole 👇
+ infos : SICTOM
retrouver toute la documentation sur letri.com
*~*~*~*
Consultez également notre page dédiée au Sictom de la Zone de Dole sur notre site internet
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Info publiée le 16/04/2024
BRUITS DU VOISINAGE 🌱🏡
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Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Sont considérés comme bruits de voisinage liés au comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, pouvant provenir notamment, sans que cette liste soit exhaustive:
* De cris d’animaux,
* De fêtes familiales,
* De l’utilisation d’outils de bricolage, jardinage, appareils de diffusion sonore ou de nettoyage, appareils électroménagers,
* Du fonctionnement d’équipements individuels fixes (climatiseurs, pompes à chaleur, équipement de chauffage, de piscine ou de récupération d’eau…),
* De l’utilisation d’artifices,
* De l’utilisation de compresseurs,
* De comportements anormalement bruyants.
Par arrêté du Maire n°496 du 3 mai 2021, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés:
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
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Info modifiée le 01/09/2024
Carte d'identité / Passeport
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Dans votre Espace France Services vous avez maintenant la possibilité d'effectuer
vos demandes de CNI et/ou Passeport.
N'hésitez pas à vous rapprocher de nos agents pour prendre rdv soit par téléphone au 03.84.69.02.59 ou en ligne
Un PHOTOMATON est disponible sur place pour vos photos d'identités.
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Info modifiée le 16/04/2024
ESPACE FRANCES SERVICES 🇨🇵
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HORAIRES :
Lundi 15:00–17:00
Mardi 09:00–12:00, l'après-midi sur RDV
Mercredi 09:00–12:00, 15:00–17:00
Jeudi 09:00–12:00, 15:00–18:00
Vendredi 09:00–12:00, 15:00–17:00
Samedi 09:00–12:00
Dimanche Fermé
(idem Agence Postale)
COORDONNÉES :
2 Grande Rue, 39290 Moissey
Tél: 0384690259
Mail: efs.moissey@orange.fr
🌐 + infos ici
L'Espace France Services vous accompagne dans vos démarches administratives
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Info modifiée le 19/02/2024
HORAIRES - Infos Pratiques Mairie
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📬 Adresse de la mairie de Moissey
1 Place de la Mairie
39290 Moissey
Contacter la mairie de Moissey
☎ Téléphone :
📩 E-mail :
💻 Site internet :
🕰Horaires :
Lundi : 09h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00
Mardi : 09h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00
Mercredi: Fermé
Jeudi: 09h00 à 12h00 – 14h00 à 17h00
Vendredi: Fermé
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