Moissey - 39290
La commune est heureuse de mettre Ă disposition de ses habitants lâapplication PanneauPocket. Par cet outil trĂšs simple, elle souhaite tenir informĂ©s en temps rĂ©el les citoyens de son actualitĂ© au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans rĂ©colte de donnĂ©es personnelles et sans publicitĂ©, permet dâĂ©tablir un vĂ©ritable lien privilĂ©giĂ© entre le maire et ses citoyens.
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Jusqu'au 23/06/2025
RENTRĂE 2025 đ
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PRĂINSCRIPTION EN MAIRIE
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LâĂ©cole telle quâelle est aujourdâhui, gĂ©rĂ©e par la CommunautĂ© de Communes Jura Nord, va fermer, car cette derniĂšre a dĂ©cidĂ© de transfĂ©rer les Ă©lĂšves de Montmirey-la-ville, Montmirey-le-ChĂąteau et Offlanges sur le pĂŽle scolaire de Dammartin Ă la rentrĂ©e 2025.
Le bĂątiment scolaire de Montmirey-la-ville a Ă©tĂ© mis Ă disposition par la communautĂ© de communes Jura Nord afin que les enfants des 4 communes (Moissey, Frasne-les-MeuliĂšres, Pointre, Peintre) puissent ĂȘtre scolarisĂ©s dans de bonnes conditions, la commune de Moissey ne possĂ©dant que 2 classes.
Les enfants des communes dâOfflanges, MLV et MLC pourront ĂȘtre accueillis sur ce site, nĂ©anmoins le transport scolaire nâest pas prĂ©vu pour ces derniĂšres.
+ info : 03.84.70.24.93
inscription aux transports scolaires
inscription au périscolaire/extrascolaire du Grand Dole
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Info modifiée le 21/05/2025
INSCRIPTIONS PERISCOLAIRE 2025/2026
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Info modifiée le 21/05/2025
INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES đ
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Info modifiée le 26/05/2025
Carte Avantages Jeunes
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La Carte Avantages Jeunes 2025 2026 est offerte par la commune aux jeunes nés entre 2004 et 2014.
Si tu es concerné merci de retourner en mairie avant le 16 juillet 2025 le bon de réservation ci-dessous
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ï»żđï»żla-carte-avantages-jeunes
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Le 04/07/2025
Fermeture Poste et Espace France Services
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Votre Agence Postale Communale et votre Espace France Services
seront fermés au public :
Le Vendredi 04 juillet 2025
de 15h00 Ă 17h00
réouverture le Samedi 05 juillet à 9h00
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En cas de besoin merci de laisser un message avec vos coordonnĂ©es pour ĂȘtre recontactĂ©,
par mail à efs.moissey@orange.fr ou sur le répondeur de l'Espace France Services au 03.84.69.02.59
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Pour la crĂ©ation ou le renouvellement CNI / Passeport ï»żâï»ż
vous pouvez prendre rdv
EN LIGNE ï»żđï»ż
Pour la remise de votre titre, veuillez prendre rdv en tĂ©lĂ©phonant aux horaires habituels Ă l'espace France Services ï»żđï»ż
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Info publiée le 27/05/2025
BRUITS DU VOISINAGE đ± đĄ
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Le dĂ©cret n°2006-1099 du 31 aoĂ»t 2006 relatif Ă la lutte contre les bruits de voisinage prĂ©cise quâ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durĂ©e, sa rĂ©pĂ©tition ou son intensitĂ©, porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de lâhomme, dans un lieu public ou privĂ©, quâune personne en soit elle-mĂȘme Ă lâorigine ou que ce soit par lâintermĂ©diaire dâune personne, dâune chose dont elle a la garde. »
Sont considérés comme bruits de voisinage liés au comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, pouvant provenir notamment, sans que cette liste soit exhaustive:
* De cris dâanimaux,
* De fĂȘtes familiales,
* De lâutilisation dâoutils de bricolage, jardinage, appareils de diffusion sonore ou de nettoyage, appareils Ă©lectromĂ©nagers,
* Du fonctionnement dâĂ©quipements individuels fixes (climatiseurs, pompes Ă chaleur, Ă©quipement de chauffage, de piscine ou de rĂ©cupĂ©ration dâeauâŠ),
* De lâutilisation dâartifices,
* De lâutilisation de compresseurs,
* De comportements anormalement bruyants.
Par arrĂȘtĂ© du Maire n°496 du 3 mai 2021, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils Ă moteur thermique ou Ă©lectrique sont autorisĂ©s:
Du lundi au vendredi : de 8h30 Ă 12h00 et de 13h30 Ă 19h00
Les samedis de 9h00 Ă 12h00 et de 13h30 Ă 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
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Info publiée le 26/05/2025
Travaux / Construction ï»żđĄ
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ï»żđï»żNOUVEAUX FORMULAIRES CERFA ï»żđï»ż
ï»żđï»ż https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
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Mon urbanisme en ligne Ă MOISSEY
Il vous est possible de dĂ©poser votre dossier dâurbanisme (permis de construire fiche rĂ©flexe pdf ci-dessous ï»żđï»ż, dĂ©claration prĂ©alableâŠ) sur Internet grĂące au « Guichet unique » de dĂ©pĂŽt dĂ©veloppĂ© par le Grand Dole.
OĂč dĂ©poser mon dossier en ligne ?
Sur le « Guichet unique » accessible sur le site internet https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/
Comment procéder ?
· Je me renseigne en mairie sur le type de dossier Ă dĂ©poser pour mes travaux (DP, PCâŠ) ou sur :
https://www.grand-dole.fr/autorisations-urbanisme/
· Je prépare les différents documents à joindre à mon dossier (plan de situation, plan masse, photographies, etc.)
· Je créer mon compte personnel sur le « Guichet unique »
· Je saisie mon dossier et joins les différentes piÚces. Ensuite je suis son instruction⊠depuis chez moi !
Pour renseignement et accĂšs au
« Guichet Unique »
Accéder à la Fiche Conseil démarche sur le Guichet Unique
+ Infos Urbanisme en Mairie
- page dédiée aux démarches d'urbanisme sur notre site internet
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Info modifiée le 26/05/2025
CNI / PASSEPORT - TRAITEMENT
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Info modifiée le 21/05/2025
DEMARCHAGE
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Nous vous informons que des équipes de vendeurs vont réaliser une campagne de démarchage sur la commune du 21/05/2025 au 20/06/2025.
La sociĂ©tĂ©, RANGER, rĂ©alise du dĂ©marchage Ă domicile auprĂšs des clients particuliers pour le compte du fournisseur dâĂ©nergie ENGIE.
Ils serons amenĂ©s Ă proposer des offres de contrat dâĂ©nergie et de services liĂ©s Ă lâĂ©nergie.
infos :
Ismaël MEKAOUI
BESANCON
mail Ranger France
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Jusqu'au 07/12/2025
Manifestions 2025
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Ces manifestions sont susceptibles de varier en fonction des conditions météorologiques.
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Information :
Caroline : 07.77.04.11.96
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Jusqu'au 04/10/2025
HORAIRES DĂCHĂTERIE 2025 â» đź
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Horaire dâĂ©tĂ© du 17/03/2025 au 04/10/2025 :
La déchÚterie de Montmirey-la-Ville sera ouverte :
Le Mardi : 08h30 Ă 11h45 et de 13h30 Ă 17h30.
Le Samedi : 08h30 Ă 11h45 et de 13h30 Ă 17h30.
+ infos : SICTOM
Retrouvez toute la documentation sur letri.com
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Consultez également notre page dédiée au Sictom de la Zone de Dole sur notre site internet
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Info modifiée le 16/04/2024
ESPACE FRANCES SERVICES đšđ”
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HORAIRES :
Lundi 15:00â17:00
Mardi 09:00â12:00, l'aprĂšs-midi sur RDV
Mercredi 09:00â12:00, 15:00â17:00
Jeudi 09:00â12:00, 15:00â18:00
Vendredi 09:00â12:00, 15:00â17:00
Samedi 09:00â12:00
Dimanche Fermé
(idem Agence Postale)
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COORDONNĂES :
2 Grande Rue, 39290 Moissey
TĂ©l: 0384690259
Mail: efs.moissey@orange.fr
ï»żđï»ż + infos ici
L'Espace France Services vous accompagne dans vos démarches administratives
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Info modifiée le 14/05/2025
HORAIRES - Infos Pratiques Mairie
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đŹ Adresse de la mairie de Moissey
1 Place de la Mairie
39290 Moissey
Contacter la mairie de Moissey
â TĂ©lĂ©phone :
đ© E-mail :
đ» Site internet :
ï»żđ°ï»żHoraires secrĂ©tariat :
Lundi : 09h00 Ă 12h00 â 14h00 Ă 17h00
Mardi : 09h00 Ă 12h00 â 14h00 Ă 17h00
Mercredi: Fermé
Jeudi: 09h00 Ă 12h00 â 14h00 Ă 17h00
Vendredi: Fermé
-> toutes les informations sur collectivite.fr
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